Le CESE préconise d'intégrer le risque canicule en tant qu'intempéries

Les impacts croissants des dérèglements climatiques sur les conditions de travail, tels les risques accrus d’accidents et de maladies à caractère professionnel, imposent de mettre le travail au centre de notre démocratie politique et sociale.

Dans un avis du 25 avril 2023 adopté à l'unanimité, le CESE (conseil économique, social et environnemental) fait des préconisations pour mieux connaître et prévenir les risques, auxquels de nombreux travailleuses et travailleurs sont exposés. 

Le CSE estime que la santé au travail doit être repensée en associant, par de la cohérence, les outils existants, en fléchant davantage les fonds existants, en ajoutant le critère du dialogue social et de l’écoute des salariés en préalable à toute démarche car sans entendre et comprendre « ceux qui font », il n’y aura pas de changements possibles.

Il fait ainsi 17 préconisations concrètes à destination des partenaires sociaux, des entreprises et du Gouvernement français, autour de trois grands axes d’actions :

Mieux connaître les risques et décloisonner les politiques de santé :

• Améliorer les connaissances basées sur l’épidémiologie : développer la recherche, la prévention en ayant une « traçabilité » des données. La data de santé est un enjeu de gouvernance, les signaux faibles détectés par le DUERP permettront d’anticiper et de rester vigilants. 
   
• Renforcer et amplifier les formations sur la santé au travail et la santé-environnement, dès les premiers cycles universitaires ainsi que dans la formation continue : élargir les publics concernés par ces formations et augmenter le nombre d’heures dispensées.
   
• Nommer un délégué interministériel (Travail-Santé-Environnement), placé auprès du Premier ministre pour renforcer la cohérence entre les différents plans santé au niveau national en alignant leurs calendriers et en assurant un suivi régulier de leur déploiement avec les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, et l’ensemble des parties prenantes. 

Mobiliser les entreprises et les acteurs du dialogue social :

• Réaliser une campagne nationale visant la mobilisation des employeurs sur la prévention des risques professionnels : mieux associer les travailleurs et/ou leurs représentants à l’identification des risques.

• Respecter l’obligation de réalisation et d’actualisation du DUERP qui doit être effective pour l’attribution et de maintien des aides publiques. Concernant les très petites entreprises (TPE), un tel dispositif nécessitera un accompagnement adapté à leur organisation pour se mettre en conformité.
   
• Faire des conséquences environnementales des orientations stratégiques de l’entreprise un thème des consultations récurrentes obligatoires du CSE et prévoir que des discussions s’engagent dans les fonctions publiques pour l’élaboration d’une disposition législative équivalente.
   
• Pour limiter l'exposition des travailleuses et travailleurs à des températures extérieures élevées, intégrer par voie réglementaire, après une négociation cadre entre les partenaires sociaux du BTP, le risque canicule en tant qu’intempéries, et, envisager l’extension par la négociation de ce dispositif à  d’autres activités concernées y compris dans La fonction publique.
   
• Renforcer les droits à la formation des élus au CSE et aux comités sociaux des fonctions publiques sur les questions de santé-environnement et sur les conséquences des dérèglements climatiques sur la santé et les conditions de travail par une nouvelle mesure supplétive à l’initiative des pouvoirs publics.
   
• Créer un fonds financé par une part des excédents de la branche accident du travail et maladies professionnelles (AT-MP) afin de mieux mobiliser les fonds mutualisés. Ce fonds aura pour objet de financier des investissements dans la recherche, la prévention primaire et l’amélioration des conditions de travail, dans une perspective d’adaptation et d’atténuation du risque climatique. 

• Elargir la compétence des Conseils territoriaux de santé (CTS) à la santé-environnement et à la santé au travail. À cette fin, le CESE propose de faire évoluer la composition des CTS en y intégrant des représentants d’organisations d’employeurs et de salariés.

Inscrire l’écoute des salariés parmi les principes généraux de prévention du code du travail :

Le CESE rappelle que neuf principes généraux régissent l’organisation de la prévention sur les lieux de travail. Afin de renforcer l’efficacité des démarches de prévention des risques professionnels par les employeurs, l’écoute directe des salariés sur leur travail et les risques associés devrait intégrer les principes généraux de prévention.