Un nouveau plan de lutte contre le travail illégal

Olivier Dussopt vient de déterrer la hache de guerre. Inspection du travail, police, gendarmerie, Urssaf et tous les corps engagés dans la lutte contre le travail illégal viennent de recevoir leur nouvelle feuille de route 2023-2027. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient de présenter, le 22 mai, son nouveau plan national de lutte contre le travail illégal afin d’orienter l’action des services de l’État pour les cinq années à venir. La précédente vague, qui s’était étalée de 2019 à 2021, s’était vue stoppée par la crise Covid et l’inspection du travail avait alors été sommée par sa tutelle de recentrer son action de contrôle et de sanction sur les entreprises prenant trop de libertés avec les restrictions sanitaires. Mais dès 2021, les limiers étaient repartis en chasse avec, pour cette seule année, le constat de 7 056 infractions (dont 76 % liées au travail dissimulé et 13 % à l’emploi d’étrangers sans titre de travail), la fermeture de 633 établissements par arrêté préfectoral (soit une hausse de presque 30 % par rapport à l’année précédente) et 210,2 millions d’euros redressés par les Urssaf.

Aujourd’hui, le nouveau plan de bataille dévoilé par Olivier Dussopt aux partenaires sociaux s’est fixé le double objectif de « mieux cibler, prioriser et renforcer les contrôles » et de « mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal ». À ces fins, le ministère a établi une liste de 34 mesures destinée à améliorer l’efficacité des services de l’État. Parmi elles, figurent notamment une meilleure information des salariés détachés sur leurs droits, une multiplication des contrôles coordonnés entre les différents services, des conventions de partenariat renforcées entre les contrôleurs et les branches professionnelles, une politique plus offensive en direction des plateformes d’emploi et le renforcement des mesures coercitives contre l’habitat indigne, qui touche principalement les travailleurs étrangers. Spécificité de cette campagne 2023–2027, l'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024 fera l’objet d’une attention toute particulière afin de limiter le recours au travail illégal. Avec l’objectif que les compétitions se déroulent dans un cadre « exemplaire ». En clair : si les secteurs directement liés aux événements feront l’objet d’une attention toute particulière (hôtellerie-restauration, BTP, services aux entreprises type gardiennage, etc.), ceux du spectacle vivant, de l’intérim ou les transports sont aussi placés sur la liste des branches sous haute surveillance…