Les 2 régimes de la contribution patronale en cas de mise à la retraite : nos exemples chiffrés et commentés

Présentation du contexte

Mise à la retraite acceptée par le salarié 

Nous supposerons la situation suivante :

• Un salarié cadre est mis à la retraite par son employeur, les conditions requises étant supposées remplies (âge permettant le départ à la retraite, acceptation du départ par le salarié).

Indemnité mise à la retraite 

Concernant l’indemnité de mise à la retraite, le gestionnaire de paie dispose des informations suivantes :

1. Valeur de l’indemnité calculée selon les dispositions légales : 15.000 € ;
2. Valeur indemnité selon les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise : 85.000 € ;
3. Indemnité versée au salarié : 98.000 €. 

En outre, il est confirmé que le salarié justifie d’une rémunération brute sur l’année civile précédant le départ à la retraite de 49.000 €.