L'actualité en Social, Paie et RH

Selon le code de la sécurité sociale, l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale « aide à domicile » ne s’applique pas aux rémunérations versées pour des prestations fournies par un éducateur spécialisé (AEMO) ou (SAE).

Le BOSS actualise ses publications concernant la PPV (Prime de Partage de la Valeur). Notre actualité vous explique, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Une proposition de loi « visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi » a été enregistrée le 2 mai 2024 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Notre actuation vous en décrit le contenu.

Il est interdit à un employeur, non seulement de notifier un licenciement, quel qu'en soit le motif, pendant la période de protection liée au congé de maternité, mais également de prendre des mesures préparatoires à une telle décision.

A l’occasion d’une actualisation du 16 avril 2024, les services fiscaux confirment les valeurs des avantages en nature « nourriture », en vigueur sur l’année 2024. Notre actualité vous donne les informations à ce sujet.

Ayant été relevé que la cession d'entreprise était intervenue dans le cadre d’une procédure collective, les droits à congés payés acquis avant l'ouverture de la procédure collective entraient au passif et l’AGS devait sa garantie.

Le calcul de l’indemnité de congés payés, selon la méthode dite du 1/10ème est modifiée par la la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant réforme des congés payés. Notre actualité vous explique et vous propose un exemple chiffré à ce sujet.

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS apporte des précisions concernant l’exonération d’une subvention par l’employeur de réservation de berceaux. Notre actualité vous explique.

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

C’est un nouveau réflexe que vont devoir avoir les gestionnaires de paie : celui de chiffrer le droit aux congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous explique et vous propose un exemple concret.

Des propos blessants à connotation raciste et sexiste, tenus par le salarié vis à vis de ses subordonnés les plus vulnérables de nature à les impressionner et nuire à leur santé, justifient un licenciement pour faute grave.

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2024, le projet de loi SVE (Projet de loi de Simplification de la Vie Économique) contient de nombreuses mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Notre actualité vous explique.

Nous poursuivons nos publications concernant le droit aux congés payés, prenant en considération des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Notre actualité vous propose 1 situation concrète, chiffrée et commentée.

L'employeur n’ayant pas mentionné dans la lettre de proposition de modification du contrat de travail le motif économique, ne peut se prévaloir, en l'absence de réponse du salarié, d'une acceptation de la modification du contrat de travail.

Suite à la publication d’un décret, au JO du 28 avril 2024, l’aide exceptionnelle qui était attribuée aux employeurs recrutant sous contrat de professionnalisation est supprimée. Notre actualité vous explique.