L'actualité en Social, Paie et RH

Voilà sans aucun doute la question que doivent se poser les personnes qui vont partir à la retraite bientôt : puis-je continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise si je pars à la retraite ?

Modifier de façon unilatérale la rémunération d’un salarié, sans avoir obtenu au préalable son accord, peut avoir des conséquences fâcheuses comme le rappelle le présent arrêt de la Cour de cassation.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent opter pour l’application de l’exonération LODEOM ou de la réduction Fillon au sein d’un même établissement. Quelques exemples chiffrés vous sont proposés à ce sujet.

A l’occasion d’une publication du 27 mars 2019, le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle les obligations de l’employeur dans le cadre des « jobs d’été ».

Suite à la publication du décret n° 2019-198 au JO du 17/03/2019, des modifications sont apportées à plusieurs dispositifs : TESE, TESA, CEA, CESU et Pajemploi.

Avril 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Nous terminons aujourd’hui notre étude de l’instruction interministérielle publiée le 3/04/2019, consacrée à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

La renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence doit être clairement exprimée, elle ne peut se présumer de ce fait dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

2024 constitue en effet la date d’extinction de la dette sociale aujourd’hui amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, mais le rapport « Concertation grand âge et autonomie » prévoit son remplacement par une nouvelle contribution.

La campagne déclarative des déclarations de revenus de l’année 2018 vient de débuter le 10 avril 2019. A cette occasion tous les contribuables sont censés savoir gérer le CIMR, est-ce votre cas ? Légisocial se propose de vous aider…

La Cour de cassation rappelle, dans la présente affaire, les obligations contractuelles d’un employeur : fournir du travail à son salarié.

A l’occasion de son allocation-conférence de près de 2 ½ heures, plusieurs annonces ont été faites par le Président de la république, que nous vous présentons de façon synthétique.

Suite à la publication de la loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », son article 13 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures permettant le transfert des procédures de saisie arrêt.

Notre actualité de ce jour aborde l’application du CIMR au titre des bénéfices déclarés au titre de l’année 2018. Mais nous vous proposons d’anticiper sur la valeur de ces bénéfices pour 2019 avec les conséquences financières qui en découlent.

La Cour de cassation rappelle, dans la présente affaire, les conditions permettant de considérer qu’une démission est recevable : elle doit être l’expression d’une décision libre et non équivoque.