L'actualité en Social, Paie et RH

Les dépenses relatives à l'indemnité forfaitaire de salissure, correspondant à l'entretien des vêtements professionnels, représentent des frais d'entreprise exclus de l'assiette des cotisations sociales.

La nouvelle grille des salaires minima brut mensuels pour 151 h 67 dans la branche des commerces de détail non alimentaires est entrée en vigueur le 1er novembre 2023.

Le décret permettant l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne) est publié au JO. Notre actualité vous en donne les détails.

A l’issue de 2 jours de négociations entre organisations syndicales et patronales, un protocole d’accord sur l’assurance chômage a été conclu pour les 4 prochaines années, avec l’accord de 2 syndicats. Notre actualité vous explique.

Les informations confidentielles peuvent notamment être divulguées par des salariés sous contrat ou d’anciens salariés. La loi du 30 juillet 2018 a donné un outil supplémentaire aux entreprises pour sécuriser leurs données stratégiques.

A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2021, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE.

Conclusions du Comité de l’ONU pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes à l’issue de l’Examen de la France du 17 octobre 2023 : plusieurs recommandations de la Défenseure des droits sont reprises.

En cas de requalification d’un CDD en CDI, le délai de prescription se détermine de façon différente selon la façon dont l’action est fondée : sur l’absence d’écrit ou sur l’absence d’une mention au contrat.

Sobriété énergétique : un an après, on continue !

A l’occasion d’une mise à jour du 1er novembre 2023, le BOSS apporte une précision concernant la prise en compte, décalée, d’éléments affectant la rémunération notre actualité vous explique.

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a publié son bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Ameli.fr rappelle aux entreprises qu'elles doivent s'inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Frais professionnels », en date du 1er novembre 2023. Notre actualité vous présente ces modifications en détail.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Allègements généraux », en date du 1er novembre 2023. Nous avons analysé ces modifications et vous présentons les paragraphes mis à jour à cette date.

Les informations dues au salarié par l’employeur concernant les relations de travail ainsi que sur les postes à pourvoir au sein de l’entreprise sont connues.