L'actualité en Social, Paie et RH

Lorsqu’un salarié réclame des dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et du repos obligatoire, il revient à l’employeur qu’il a bien respecté les dispositions légales en la matière.

Notre actualité vous propose un arrêt de la Cour de cassation, qui aborde le traitement des cotisations excédentaire de retraite supplémentaire d’une entreprise adhérente à une caisse des congés payés.

Les parlementaires ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi « Pour le plein emploi ». Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi.

Lorsque le bonus, part variable d’une rémunération, est fondé sur les résultats produits par le travail personnel du salarié, cet élément de rémunération doit être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

Les membres du CSE, tout comme les représentants syndicaux au CSE, disposent d’une liberté totale de déplacement dans l’entreprise pour aller à la rencontre des salariés qu’ils représentent.

Les salariés du secteur HCR touchés par les conséquences de la tempête Ciaran peuvent bénéficier d’une aide financière.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique PSC « Protection Sociale Complémentaire ». Nous avons analysé ces modifications avec beaucoup d’attention et vous les présentons en détail.

Une période d'essai ne peut être rompue que pour un motif inhérent à la personne du salarié. La rupture ne doit, en aucun cas, intervenir pour un motif discriminatoire.

Le site net-entreprises confirme le lancement du pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf » jusqu’à mi-janvier 2024. Notre actualité vous en dit plus.

L'ANDRH et ONU Femmes France ont publié un guide contre les violences faites aux femmes en entreprise à destination des DRH et managers.

Le plafond de Sécurité sociale ayant été confirmé par le BOSS, puis par l’URSSAF, au 1er janvier 2024, la gratification minimale versée aux stagiaires l’est également. Notre actualité vous détaille les conséquences.

Pilotes, hôtesses de l’air et stewards… : en France, plus de 30 000 personnes exercent leur métier dans les cabines d’avions.

Le mois d’octobre 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le salarié qui dépose la caisse de l'entreprise à la banque ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas d'agression ou de vol.

Une cour d’appel ne saurait faire reposer sur le seul salarié la charge de la preuve permettant le bénéfice du paiement d’un rappel d’heures supplémentaires.