Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de directive améliorant les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme numérique.
La directive sur le travail via une plateforme vise à garantir la classification correcte du statut professionnel des personnes travaillant via une plateforme de travail numérique et à introduire les premières règles européennes en matière de gestion algorithmique et d’utilisation de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail.
Une fois adoptée, la directive devra être transposée en droit national par chaque Etat membre dans un délai de 2 ans.
Salarié ou travailleur indépendant :
À l’heure actuelle, au moins 5,5 millions de personnes travaillant via une plateforme de travail numérique peuvent être qualifiées à tort de travailleurs indépendants (connus sous le nom de faux indépendants) et ne bénéficient pas de droits importants en matière de travail et de protection sociale.
Les nouvelles règles introduisent une présomption de relation de travail (par opposition aux