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La Cour de cassation vient de rendre très éclairant concernant la conclusion d’un contrat à temps partiel, dont la durée hebdomadaire se trouvait inférieure à la durée légale. Notre actualité commente cet arrêt pour vous….
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
Avant d’aborder l’affaire pour laquelle la Cour de cassation vient de rendre un arrêt, faisons un rappel des dispositions légales concernant la durée minimale des contrats à temps partiel.
Les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratiques consacrée à cette thématique :
