Arrêté du 31 janvier 2023
L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, modifie l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 7 février 2023
Une actualité vous a proposé l’inventaire de ces modifications (nous en avions décompté 17).
Le nouveau bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023 : quelles sont les 17 modifications apportées ?
L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, nous présente la nouvelle maquette du bulletin de paie. Notre actualité vous décrit les nouveautés qui en découlent de façon détaillée.
Les précisions du Ministère du travail
Par la suite, suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, le Ministère du travail avait apporté des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.
Là également, nous vous avions proposé plusieurs actualités à ce sujet, que vous pouvez retrouver aux liens suivants :
Nouvelle maquette du bulletin de paie au 1er juillet 2023 : les précisions du Ministère du travail
Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.
Bulletin de paie : les précisions du Ministère du travail
Le Ministère du travail propose, en date du 7 février 2023, un « questions/réponses » suite à l’arrivée du nouveau bulletin de paie au 1er juillet 2023. Il rappelle également à cette occasion des informations utiles sur sa rédaction et sa remise.
Entrée en vigueur
Nouvelle maquette
- L’article 3 de l’arrêt du 31 janvier 2023 avait précisé que les employeurs avaient la possibilité d’utiliser la nouvelle maquette à compter du 1er juillet 2023
Extrait de l’arrêté :
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.
Maquette adaptée
L’article 2 de l’arrêté du 31 janvier 2023 avait indiqué que :
- Les employeurs avait la possibilité d’utiliser un modèle dit « adapté » jusqu’au 1er janvier 2025.
En d’autres termes, les employeurs pouvaient, à titre transitoire, continuer d’utiliser un bulletin de paie qui ne respectait pas les 17 modifications induites par l’application de la nouvelle maquette.
Extrait de l’arrêté :
Article 2
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, jusqu'au 1er janvier 2025, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :
Arrêté du 25 juin 2024
Le présent arrêté du 25 juin 2024, publié au JO du 29, prolonge d’une année l’utilisation du modèle dit « adapté » du bulletin de paie.
Concrètement, les employeurs ont désormais la possibilité d’utiliser un modèle dit « adapté » jusqu’au 1er janvier 2026.
Extrait de l’arrêté :
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, la date : « 1er janvier 2025 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2026 ».
Références
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 29
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 7 février