L'actualité en Social, Paie et RH

Notre actualité aborde un arrêt de la Cour de cassation qui devrait s’avérer très éclairante pour les employeurs concluant une rupture conventionnelle dont la demande d’homologation avait été déclarée irrecevable par la DREETS.

Des objectifs définis unilatéralement par l'employeur, doivent être portés à la connaissance du salarié en début d'exercice, à défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs

La Cour de cassation aborde dans l’arrêt que nous commentons aujourd’hui le calcul de la réduction Fillon et l’influence de l’indemnité de congés payés. Notre actualité vous explique.

Le mois de juillet 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La Cour de cassation vient de rendre, assez éclairant, concernant le versement d’une prime durant 4 années consécutives et pour une valeur quasi constante. La question était de savoir si cette prime était contractualisée ou pas

L'employeur, dans le respect des règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'ils procèdent de faits distincts.

La Cour de cassation, dans l’affaire présente, aborde une demande de requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein, pour un défaut d’informations. Notre actualité commente l’affaire pour vous…

C’est un arrêt très éclairant pour beaucoup d’employeurs que vient de rendre la Cour de cassation. En effet, est abordé le cas d’un salarié dont l’arrêt de travail est terminé, et de l’obligation (ou non) pour le salarié de reprendre le travail…

Lorsque les dispositions conventionnelles prévoient que l'ancienneté acquise par le salarié dans des entreprises relevant de son champ d’application est transférée, elle s’ajoute à celle acquise dans l’entreprise.

Un récent arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Il était ici question d’un rappel de salaire, réclamé par un salarié, qui avait estimé que des contributions CSG/CRDS avaient été indûment calculées lors du solde de tout compte.

Une nouvelle fois, la Cour de cassation aborde les conventions de forfait en jours, et la surveillance que doit obligatoirement réaliser l’employeur sur la charge de travail. Notre actualité vous explique.

Le site « Code du travail numérique » nous propose un nouvel exemple concret, à l’occasion d’une mise à jour du 11 juin 2024, du report des jours de congés payés acquis par un salarié en arrêt maladie. Notre actualité vous en propose une analyse.

L'exercice du recours contre l’avis d’inaptitude, ne suspend pas le délai d'un mois imparti à l'employeur pour reprendre le versement du salaire tel que prévu à l'article L. 1226-4 du code du travail.

Le BOSS vient d’ajouter une nouvelle rubrique consacrée aux contrats d’apprentissage. L’occasion de rappeler le régime d’exonération de cotisations dont bénéficient les salariés engagés en contrat d’apprentissage.

Le fait que l’employeur ait respecté son obligation de reclassement en proposant au salarié déclaré inapte un emploi ne le dispense pas de verser au salarié, non reclassé et non licencié à l'issue du délai d'un mois, le salaire habituel.