Le sort d’un contrat à temps partiel ne mentionnant pas les modalités de communication des horaires
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Présentation de l’affaire
Un salarié est engagé en qualité de conducteur accompagnateur de voyageurs, le 3 septembre 2015, suivant contrat à temps partiel. Les parties ont conclu un avenant le 1er octobre 2017.
Le salarié saisit la juridiction prud'homale le 8 novembre 2019 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et la résiliation judiciaire dudit contrat.
Il met en avant les éléments suivants :
- Son contrat de travail initiale indiquait certes la durée de travail, soit 23,07 h dans le cas présent, mais ne précisait pas les modalités de répartition de cette durée de travail ni les horaires de travail ;
- Et qu’à la suite de l’avenant conclu le 1er octobre 2017, il n’était pas fait mention des modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée étaient communiqués par écrit au salarié.
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