L'actualité en Social, Paie et RH

Après avoir abordé les contrats aidés dans une précédente publication, nous présentons aujourd’hui les aides dont peuvent bénéficier les employeurs au titre d’une embauche, en vigueur au 1er janvier 2021.

Le salarié qui produit les relevés de pointage des heures supplémentaires, telles qu'enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l'employeur, permet d’en conclure l'accord au moins implicite de l'employeur à leur réalisation.

Un décret, publié au JO du 31 décembre 2020, instaure un dispositif de prise en charge des indemnités de congés payés des entreprises accueillant du public, concernées par la crise sanitaire. Notre actualité vous en dit plus.

Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature évoluent au 1er janvier. Notre actualité passe en revue les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2021.

Un régime de retraite supplémentaire, attribué aux seuls salariés d’outre-mer, ne revêt pas le caractère collectif permettant l’exonération sociale des contributions patronales.

La présente actualité se propose de faire le point sur les contrats aidés en vigueur au 1er janvier 2021, une autre publication abordera les aides dont peuvent bénéficier éventuellement les employeurs.

Dans une publication inédite du 8 décembre 2020, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives d’un COSP (Collaborateur Occasionnel du Service Public) en DSN, selon les normes P21V01.

La loi de finances pour 2021, publiée au JO du 30 décembre 2020, confirme les 3 grilles des taux neutres du prélèvement à la source, applicables aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2021.

Sont exclues de l'assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, les primes annuelles attribuées au salarié sans distinction entre les périodes de travail et celles des congés payés.

Par publication du 8/01/2020, le site net-entreprises confirme la valeur au 1er janvier 2021, de l’abattement sur la base du prélèvement à la source dont bénéficient éventuellement les contrats courts.

Dans une nouvelle publication du 12 novembre 2020, le site de la DSN aborde les modalités déclaratives dès janvier 2021 « d’un versement à destination de Pôle emploi » des salariés expatriées et des intermittents du spectacle.

Un décret, publié au JO du 9/01/2021, instaure un nouvel arrêt de travail à l’initiative du salarié ayant des symptômes du covid-19 ou étant cas contact, en vigueur depuis le 10 janvier 2021.

Ayant relevé que les faits de vol avaient été commis, hors temps de travail dans un hôtel, qui avait signalé le vol à la société, de sorte que les faits reprochés se rattachaient à la vie professionnelle du salarié, justifiant son licenciement.

Dans le cadre d’une convention forfait annuel en jours, des jours de repos (appelés souvent des JRTT) doivent être attribués. Découvrez plusieurs exemples concrets et commentés au titre de l’année 2021.

Le site net-entreprises, dans sa publication du 8 décembre 2020, actualise les informations concernant les modalités déclaratives des VRP multicartes et notamment de la nouvelle formalité URSSAF.