L'actualité en Social, Paie et RH

Le BOSS actualise ses publications concernant les règles relatives à l’établissement du bulletin de paie, notamment sur les mentions obligatoires et interdites. Notre actualité fait le point.

En l’état du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, des modifications pourraient être apportées aux dispositifs de taux minoré de contributions patronales maladie. Notre actualité vous explique.

En l’état du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, des modifications pourraient être apportées aux dispositifs de taux minoré d’allocations familiales. Notre actualité vous explique.

Deux titres professionnels de conducteur de transport routier de marchandises viennent d'être révisés.

La Cour de cassation vient de rappeler une nouvelle fois que le non respect des durées maximales de travail ouvre droit à réparation.

Un salarié ne saurait réclamer le paiement d’une prime annuelle, au prorata, lorsque le motif de la rupture ne prévoit pas, conventionnellement, son versement au prorata temporis.

En matière d’avantage en nature, les gestionnaires de paie doivent gérer les biens et services octroyés aux salariés. Le BOSS vient d’apporter un éclairage important à ce sujet que notre actualité vous explique.

C’est avec beaucoup d’attention que nous avons pris connaissance de l’annexe 9 du PLFSS pour 2025, ce document nous informe des modifications qui pourraient intervenir sur le régime de la réduction Fillon en 2024.

Notre actualité vous présente les principales dispositions du PLFSS pour 2025, présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.

La Cour de cassation a confirmé, le 8 février 2023 (n° 21‑18‑754), que l’absence de contrat écrit entraîne la requalification du CDD en CDI, même si l’employeur invoque des CDD successifs. Cette décision rappelle la présomption prévue à l’article L 1242‑12 du Code du travail et indique quels éléments (fiches de paie, plannings, signatures) sont examinés. Poursuivez la lecture pour connaître les conséquences concrètes sur la rédaction et la sécurisation de vos contrats.

Ainsi que nous le faisons chaque année, nous avons consulté le rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale. Au sein de ce document, la valeur du PMSS pour 2025 est annoncée.

Un salarié peut partir en congé parental même si sa demande ne respecte pas les conditions légales de forme.

Présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, le PLF pour 2025 contient de nombreuses mesures que notre actualité vous présente de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.

En cas d’atteinte à la vie privée d’un salarié, il n’y a pas établir l’existence d’un quelconque préjudice pour ouvrir droit à réparation, cette réparation est « de droit ».

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. Notre actualité aborde le cas particulier d’une correction d’erreur déclarative.