L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une publication récente, l’assurance maladie rappelle les principes fondamentaux de la subrogation de l’employeur en cas d’arrêt de travail. Un rappel toujours utile pour les gestionnaires de paie et les employeurs.

Suite à la publication du décret, revalorisant le Smic horaire au 1er novembre 2024, au JO du 24/10/2024, de nouvelles valeurs minimales s’appliquent aux contrats de professionnalisation. Voici quelles sont les valeurs applicables en 2024.

Quand on reparle des temps de trajet des salariés itinérants...

La sanction disciplinaire prévue par un règlement intérieur non publié doit être annulée.

Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, s’appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée.

Selon le projet de loi de finances pour 2025, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2025 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Par communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2025, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.

Le 27 septembre 2022, Brink’s Evolution a saisi le tribunal judiciaire pour contester la désignation d’un représentant de section syndicale de l’USGJ, invoquant un caractère essentiellement politique du syndicat. Le tribunal de Bobigny a rejeté la requête le 23 mai 2023, estimant que l’appartenance idéologique aux Gilets jaunes ne suffit pas à prouver une finalité politique exclusive. Cette décision précise les critères d’appréciation de la légitimité syndicale, un point crucial pour les entreprises confrontées à des organisations similaires.

Suite à la publication du décret, revalorisant le Smic horaire au 1er novembre 2024, au JO du 24/10/2024, de nouvelles valeurs minimales s’appliquent depuis cette date. Notre actualité vous rappelle les valeurs en vigueur sur l’année 2024.

La transaction ne règle que les différends qui s'y trouvent compris.

Découvrez les principales mesures en paie du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 !

Le délai de prescription de l'action en paiement des salaires dont le versement doit être repris à partir du terme du délai d'un mois suivant déclaration d'inaptitude, court de la date d'exigibilité des créances dues jusqu'à rupture du contrat.

A l’occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé que le Gouvernement envisageait de modifier le calcul des IJSS, à la baisse.

L'action en nullité du licenciement fondé sur le harcèlement moral se prescrit par 5 ans et non pas 12 mois !

Le mois d’octobre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.