L'actualité en Social, Paie et RH

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des corrections sur des exemples de régularisation du PMSS. L’occasion pour nous d’analyser ces valeurs…

Notre actualité vous propose une analyse d’un arrêt de la Cour de cassation qui aborde le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour….

Une entreprise utilisatrice ayant recours à un salarié d'une ETT en méconnaissance des dispositions liés aux motifs de recours, le salarié peut faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un CDI

Le BOSS apporte quelques modifications concernant le MNS (Montant Net Social) que notre actualité analyse de façon détaillée.

La Cour de cassation publie sur son site un arrêt très éclairant sur le calcul du salaire de référence, servant de base au chiffrage de l’indemnité de licenciement d’un salarié en TPT au moment de son licenciement.

En cette période estivale, notre publication vous propose le chiffrage du droit aux CP acquis par un salarié en arrêt maladie durant 6 mois, en tenant compte de la réforme désormais en vigueur.

Nonobstant la suspension du contrat de mission pour cause d'accident du travail, si le contrat arrive à échéance avant la fin de l'absence du salarié, les dispositions légales prévoyant la visite de reprise n'ont pas vocation à s'appliquer.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2024, le BOSS apporte une correction concernant la neutralisation des seuils d’effectifs. Notre actualité vous présente en détails ces modifications.

Dans l’affaire que nous commentons aujourd’hui, la Cour de cassation se prononce sur le droit de bénéficier d’une pension de retraite. C’est une situation assez inédite qui est traitée et que nous vous expliquons.

Un avis d'inaptitude, faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi, permet à l’employeur de notifier un licenciement sans consulter les délégués du personnel ou effectuer des recherches de reclassement.

Un arrêt de la Cour de cassation alerte sur les risques de l’envoi d’une lettre de mise en garde, suivie d’un licenciement. Notre actualité vous décrit l’affaire concernée et l’arrêt rendu par la Cour à cette occasion.

La rédaction du bulletin de paie d’un mandataire qui cumule mandat social avec un contrat de travail n’est pas toujours aisée. L’actualité de ce jour vous explique à l’aide d’un exemple concret, chiffré et commenté.

Notre actualité vous propose le traitement en paie d’un salarié quittant l’entreprise suite à une rupture conventionnelle. Un exemple chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion, vous décrivant les différentes étapes.

Quel que soit leur effectif, les établissements nouvellement créés bénéficient durant l'année de leur création et les deux années suivantes d'une cotisation d’accident du travail au taux net collectif.