L'actualité en Social, Paie et RH

La prise en charge des frais de transports collectifs subsiste, y compris lorsque le salarié se situe à plus de 700 km du lieu de travail, même si le salarié ne réalise pas le trajet [domicile-lieu de travail] de façon quotidienne.

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), en ligne depuis le 8 mars 2021, aborde la fixation du plafond mensuel de sécurité sociale. Nous débutons aujourd’hui en abordant le cas des salariés à temps partiel et sous convention forfait jours.

Le BOSS, au sein de sa version initiale, mise en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale, proposant notamment des exemples concrets à ce propos.

La visite médicale après un congé de maternité, qui apprécie l'aptitude de l'intéressée à reprendre son ancien emploi, n’a pas pour effet de différer jusqu'à cette date la période de protection instituée par l'article L. 1225-4 du code du travail.

Notre actualité de ce jour vous propose un exemple chiffré d’un salarié percevant une rémunération horaire équivalent à 5 Smic horaire, placé en APLD, pour lequel l’employeur maintien 100% de la rémunération.

Dans une publication, actualisée le 9 mars 2021, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives concernant la rectification d’une erreur de taux VM (Versement Mobilité, ex versement de transport) en DSN.

Une clause de non-concurrence prévoyant une contrepartie financière minorée en cas de démission, ne doit pas être considérée comme nulle, mais doit être réputée non écrite.

Ainsi que nous le faisons régulièrement, notre publication vous propose un exemple concret, chiffré et commenté. Aujourd’hui il s’agit du chiffrage de l’exonération Covid, lorsque la rémunération déclenche une régularisation de la réduction Fillon.

A l’occasion de la mise à jour du « questions/réponses », en date du 4 mars 2021, le Ministère du travail confirme le régime social applicables aux indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle en 2021.

Le Ministère du travail a actualisé ses « questions/réponses » sur l’activité partielle et l’APLD, abordant à cette occasion les nouveaux engagements que doivent prendre les employeurs depuis le 1er janvier 2021.

Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse, lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

La CNAV diffuse, en date du 12 février 2021, une circulaire concernant les incidences du plafond de sécurité sociale en vigueur à partir du 1er janvier 2021 en matière de taux et d’assiettes de cotisations.

Une fois encore, la Cour de cassation rappelle que le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d’heures supplémentaires. Notre actualité vous présente l’affaire abordée le 3 février dernier.

Voilà ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 10 février 2021, et que notre publication vous décrit en détails.

Le contrat de travail stipulant la renonciation à la clause de non concurrence par lettre recommandée, le salarié ne pouvait être débouté de sa demande de paiement de la contrepartie financière, l’employeur ayant levé cette clause par un courriel.