L'actualité en Social, Paie et RH

L'accord de performance collective (APC) peut être un outil intéressant pour une entreprise confrontée à des difficultés économiques.

La clause d'un accord d'intéressement ou de participation excluant les salariés détachés à l'étranger ou expatriés est réputée non écrite.

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant la procédure de renonciation à des jours de repos des salariés sous convention forfait jours. Notre actualité vous explique.

L'essentiel des jurisprudences sociales de novembre...

Conventions collectives : les arrêtés d'extension parus en novembre !

Depuis la loi du 21 mars 2022, tout salarié qui signale un vol ou un autre délit, même sur la base d’informations rapportées, est protégé par le statut de lanceur d’alerte. La Cour de cassation (Cass. soc., 13 sept. 2023, n° 21‑22.301) rappelle que le licenciement n’est nul que si la mauvaise foi est prouvée. Consultez les conditions de bonne foi, article L 1132‑3‑3 du Code du travail et les démarches à suivre.

Sans que cela ne se traduise par une quelconque publication officielle, il semblerait que certaines CPAM appliquent un nouveau régime aux versements des IJSS en cas de prolongation d’arrêt de travail. Notre actualité vous explique.

La société ayant versé au salarié une partie de sa rémunération durant sa période d'expatriation, il en résultait qu’elle devait lui remettre des bulletins de paie, peu importe l’affiliation du salarié au régime de la sécurité sociale française.

Le mois de novembre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le nouveau congé rémunéré pour enfant malade entre en vigueur au 1er décembre dans la branche des hôtels, cafés, restaurants.

Il est fréquent qu’un salarié soit engagé en CDI, après été soumis à un ou plusieurs CDD. Mais quelle sera la durée de la période d’essai du CDI ? Cette situation est parfois complexe, comme le montre le présent arrêt de la Cour de cassation.

A compter du 1er janvier 2025, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) de 27 territoires des autorités organisatrices de mobilité évoluent.

S’il est un domaine où les employeurs doivent redoubler de prudence, c’est bien la rupture de la période d’essai. L’affaire que nous commentons est une illustration des effets néfastes d’une rupture prononcée après expiration de la période d’essai.

En cas de rupture du contrat de travail avec dispense d'exécution du préavis par le salarié, la date à partir de laquelle celui-ci est tenu de respecter l'obligation de non-concurrence est celle du départ effectif de l'entreprise.

Conséquence directe de la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs maximales d’indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont applicables sur l’année 2024.Notre actualité vous explique.