Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
Article L 1225-61 du code du travail.
Pour bénéficier du congé pour enfant malade, le salarié doit transmettre à son employeur le certificat médical (ou une copie) constatant la maladie ou l'accident de l'enfant.
L'employeur ne peut ni refuser ni reporter ce congé.
Dans le secteur HCR, l’amélioration de la prise en compte d’un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des collaborateurs étant un enjeu majeur, les partenaires sociaux ont souhaité accompagner les parents notamment lors de la survenance de la maladie de leurs enfants.
Un avenant du 19 juin 2024 à la convention collective prévoit donc désormais un congé