L'actualité en Social, Paie et RH

Le PLFSS pour 2025 sera discuté à l'Assemblée nationale dans la version votée par le Sénat à l'automne dernier. Découvrez les mesures paie du PLFSS 2025 dans sa version actuelle !

La Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral institutionnel.

Une réforme du dispositif de taux minoré (ou majoré) de la contribution patronale maladie était prévue par le PLFSS 2025. Mais le rejet du PLFSS au 2025 contraint les gestionnaires de paie à se référer au smic en vigueur… le 31 décembre 2023

La Cour de cassation a confirmé que la mise à disposition permanente d’un véhicule, même via un tiers, crée un avantage en nature soumis aux cotisations sociales. Ainsi, l’URSSAF doit d’abord établir l’existence de la mise à disposition, puis l’employeur doit prouver, par tout moyen, que les remboursements couvrent uniquement les déplacements professionnels, sous peine de redressement.

Sécurité sur les chantiers : le PPSPS ne concerne pas que la construction !

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur doit remettre à chaque salarié concerné une offre de reclassement détaillée, précisant intitulé, type de contrat, localisation, rémunération, classification et formation éventuelle. L’absence de critères de départage ou d’informations obligatoires rend la liste non conforme et expose l’entreprise à un risque de contentieux en cas de licenciement économique.

Nombreuses sont les situations où les gestionnaires de paie sont contraints de pondérer (ou proratiser) le PMSS. Notre actualité vous présente plusieurs situations concrètes commentées.

Expertise comptable demandée par le CSE : la Cour de cassation apporte des précisions !

Une réforme du dispositif de taux minoré (ou majoré) d’allocations familiales était prévue par le PLFSS 2025. Suite à son rejet issu de la motion de censure, les gestionnaires de paie vont devoir se référer au smic en vigueur… le 31 décembre 2023

Les soft skills, ou compétences comportementales, jouent un rôle central dans le monde professionnel actuel. Découvrez ce qu’elles sont, leur différence avec les hard skills, et pourquoi elles sont cruciales pour relever les défis de 2025 et au-delà.

Au 1er janvier 2025, les gestionnaires de paie devront respecter avec beaucoup de vigilance les rémunérations minimales versées aux salariés sous contrat d’alternance. Notre actualité vous en rappelle les valeurs.

En 2025, le rachat de trimestres s’applique aux études supérieures jusqu’au 31 /12 de l’année où l’assuré atteint 40 ans, contre 10 ans auparavant, et aux stages d’au moins deux mois jusqu’au 31 /12 de l’année des 30 ans. Le dispositif, conditionné à un diplôme reconnu ou à un stage conventionné, permet d’éviter la décote sur les 172 trimestres requis pour le taux plein. Découvrez les modalités de calcul et les démarches à entreprendre.

Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur la nature de la prise en charges des loyers en cas de mobilité professionnelle. Découvrez les détails de l'affaire et l'impact en paie !

Un arrêté du 3 janvier 2025 fixe la liste des nouvelles pièces à joindre au dossier de demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger.

CCN restauration rapide : de nouvelles dispositions pour améliorer les conditions d'emploi des salariés.