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Demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger : les nouvelles pièces à fournir

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Un arrêté du 3 janvier 2025 fixe la liste des nouvelles pièces à joindre au dossier de demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger.

En bref - Résumé IA
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Les travailleurs européens bénéficient du principe de libre circulation et peuvent travailler en France sans autorisation.

En revanche, les travailleurs non européens doivent être titulaires d’une autorisation de travail : visa valant titre de séjour et autorisation de travail, titre de séjour valant autorisation de travail, ou titre de séjour et autorisation de travail distincte.

Depuis le 1er septembre 2024, les conditions de délivrance de l'autorisation de travail ont été durcies.

L'employeur doit désormais respecter les obligations sociales liées à son statut ou à son activité, et non plus les seules obligations déclaratives sociales.

Lorsque la demande concerne un emploi saisonnier, l’employeur doit fournir la preuve que le salarié disposera, pour la durée de son séjour, d'un logement lui assurant des conditions de vie décentes.

Le projet de recrutement disproportionné au regard de l'activité économique de l'employeur est un nouveau motif de refus de délivrance de l'autorisation de travail.

Un arrêté du 3 janvier 2025 fixe la liste de nouvelles pièces à joindre au dossier

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