Demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger : les nouvelles pièces à fournir
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Salariés en projet parental : Quelles sont les nouvelles autorisations d'absence ?
- Télétravail sur demande du médecin du travail : l'employeur ne peut pas invoquer le refus du salarié d'accéder à son domicile
- Licenciement d'un salarié en arrêt de travail : rappel sur la protection spéciale
- Le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation
Les travailleurs européens bénéficient du principe de libre circulation et peuvent travailler en France sans autorisation.
En revanche, les travailleurs non européens doivent être titulaires d’une autorisation de travail : visa valant titre de séjour et autorisation de travail, titre de séjour valant autorisation de travail, ou titre de séjour et autorisation de travail distincte.
Depuis le 1er septembre 2024, les conditions de délivrance de l'autorisation de travail ont été durcies.
L'employeur doit désormais respecter les obligations sociales liées à son statut ou à son activité, et non plus les seules obligations déclaratives sociales.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 80% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.