L'actualité en Social, Paie et RH

Le 26 décembre 2024, le BOSS a actualisé les valeurs des avantages en nature repas applicables en 2025. Notre actualité vous les propose ainsi que quelques exemples chiffrés.

Fin décembre 2024, suite au cyclone Chido (Mayotte), l’URSSAF annonçait la suspension de la collecte et du recouvrement des cotisations. La CSSM n'était plus joignable par téléphone et avait fermé son accueil. Une mise à jour vient d’être publiée.

Dans sa dernière mise à jour, le BOSS a intégré un rescrit de portée générale qui apporte des précisions concernant le forfait de mobilités durables en cas de covoiturage.

Notre publication vous propose 2 exemples concrets du traitement fiscal et social d’une indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle, selon le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Arrêt de travail de plus de 30 jours : vous devez informer le salarié sur la visite de pré-reprise. Nous vous proposons un modèle de courrier.

Le contrat à temps partagé qui ne respecte pas les dispositions légales doit être requalifié en CDI de droit commun.

Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de chiffrage de l’avantage en nature logement de façon forfaitaire. Notre actualité vous rappelle le barème et vous propose plusieurs exemples chiffrés.

Un avenant relatif aux NAO vient d'être étendu dans la branche de l'enseignement privé.

En l’absence de LF pour 2025 (pour l’instant), ce sont les grilles taux neutres de l’année 2024 qui continuent de s’appliquer au 1er janvier 2025. Notre actualité vous les rappelle.

En l’absence de loi de finances pour 2025, les gestionnaires de paie vont devoir appliquer des règles différentes de celles qui étaient en vigueur en 2024. Notre actualité vous explique et propose plusieurs exemples chiffrés.

Chaque année, la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au travail) précise le taux de cotisation AT/MP à utiliser pour chaque établissement. Vous êtes nombreux à l’attendre et à vous demander pourquoi ce n’est pas encore le cas.

Notre publication vous propose 2 exemples concrets du traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement, selon le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

La Cour de cassation vient de modifier l’interprétation de l’AGS en élargissant les créances couvertes, notamment les salaires dus pendant la période d’observation et les délais de 15 ou 21 jours après un jugement de liquidation. Cette évolution affecte tous les employeurs privés, y compris les salariés détachés à l’étranger, et impose de revoir les procédures de sécurisation. Découvrez les nouvelles règles, leurs seuils de paiement et les conséquences pratiques pour votre entreprise.

Le BOSS, au sein de la thématique « Frais professionnels », nous a informé il y a quelques temps de l’évolution des taux DFS conduisant à sa suppression. Notre actualité fait le point au 1er janvier 2025 et pour les années suivantes….

Le Conseil d’État a rendu le 23 décembre un arrêt concernant l’intrusion du directeur général de la sécurité civile dans la chambre d’une collaboratrice, survenue la nuit du 28‑29 juin 2023. Sanctionné d’une exclusion d’un an, avec un sursis de trois mois, le 28 mai 2024, il a saisi le juge des référés en invoquant un vice de procédure et un préjudice personnel. Le texte détaille les arguments du fonctionnaire et les conséquences de la décision.