Sécurité sur les chantiers : le PPSPS ne concerne pas que la construction
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Quand un comportement managérial viole l'obligation légale de sécurité
- L'employeur qui fait travailler un salarié en arrêt maladie commet un manquement à son obligation de sécurité
- Quand le harcèlement moral et l'absence de DUERP conduisent à une violation de l'obligation de sécurité
- Lundi 28 Avril : Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, doit établir, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Ce plan doit être communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils doit également établir ce plan et le communiquer au maître d'ouvrage.
emArticle L 4532-9 du code du travail.em
Le plan particulier de sécurité est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.