Le travail dissimulé

Le travail illégal comprend 6 infractions définies par le Code du travail :

• Le travail dissimulé,
• L’emploi de travailleurs étrangers démunis de titre de travail,
• Le marchandage,
• Le prêt illicite de main d’œuvre,
• Les cumuls irréguliers d’emplois,
• La fraude aux revenus de remplacement.

Le travail dissimulé, autrefois dénommé « travail clandestin », est le délit le plus fréquemment constaté par les services de contrôle (inspection du travail ainsi que par les agents de contrôle des organismes de sécurité sociale et de l’URSSAF chargés de lutter contre le travail illégal).

Cette infraction vise une situation indépendamment de la nationalité des protagonistes ou des personnes mises en cause. Le salarié non déclaré peut ainsi être français ou étranger.

Le Code du travail distingue deux formes de travail dissimulé :

• le travail dissimulé par dissimulation d’activité (article L8221-3 à L8221-4) ;