Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle » mis en place en conséquence de la situation épidémique covid-19.
L'actualité en Social, Paie et RH
Retrouverez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.
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En complément de la plaquette générale d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail a publié des fiches conseils spécifiques par métiers qui s’imposent aux employeurs.
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Coronavirus, les branches professionnelles ont élaboré et publié des guides de bonnes pratiques, de recommandations, de prévention dans le cadre de la continuité d'activité et de la reprise future.
Au fil des jours, des mesures spécifiques se mettent en place ou sont prises par le gouvernement ou les partenaires sociaux, par secteur d'activité : BTP, transport routier, agriculture, agro-alimentaire, métiers du bois, HCR, etc...
A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.
Montant 2020 de l'allocation équivalent retraite (AER) qui constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi.
Sur Légisocial, montant 2020 de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée à taux plein ou à taux réduit selon le montant des ressources du bénéficiaire.
Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2020 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.
Dans une mise à jour de sa documentation, le 2 juin 2020, l’URSSAF confirme les dispositions qui sont entrées en vigueur depuis le 1er juin 2020 (même si nous attendons encore la publication des textes officiels).
Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Economie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde notamment leur utilisation dans le cadre des activités professionnelles.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2020 et prenant fin au 29 février 2020. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.