Le décret attendu depuis plus de 2 ans, relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail est enfin paru.
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Impossible de revenir sur des fautes qui n’ont pas été sanctionnées par la suite, rappelle la Cour de cassation dans le présent arrêt.
Nombreuses sont les précisions apportées par l’instruction interministérielle publiée le 3/04/2019, notamment sur la rémunération horaire des heures éligibles et le taux de majoration retenu.
Votre salarié souhaite un retour anticipé de son congé parental. Il doit vous en présenter la demande écrite à laquelle vous devez répondre.
Bulletin de paie d’un salarié cadre exerçant son activité à temps partiel, avec toutes les conséquences en matière de PMSS, Smic mensuel de référence pour la réduction FILLON et les taux d’allocations familiales.
Un arrêté, publié au JO du 27 mars 2019, modifie la liste des territoires visés par le dispositif des emplois francs, avec effet au 28 mars 2019
Le salarié qui entend prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur n’a pas à adresser une mise en demeure préalable de régulariser la situation à son employeur.
Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est créée.
Depuis le 1er janvier 2019, des modalités déclaratives particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine. Le salarié est absent durant plusieurs jours en janvier 2019, conduisant à de multiples calculs particuliers.
De nombreuses particularités existent en matière de régime fiscal en cas d’attribution des chèques-vacances en 2019, celles-ci différant selon le mode d’attribution et le contributeur.