Le 14 septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD), un arrêté d’extension publié au JO du 25 octobre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.
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Retrouverez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.
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La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle » mis en place en conséquence de la situation épidémique covid-19.
Le site du Ministère du travail diffuse, en date du 5 août 2020, un questions/réponses consacré au nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME. Un nouveau document est proposé le 22/10/2020.
Dispositif expérimental (période 1/04/2018-31/12/2019) puis généralisé suite à la publication d’un décret au JO du 28/12/2019, visant l’accès à l’emploi dans des QPV. Un décret publié au JO du 22/10/2020 apporte des modifications.
Dans le cadre des nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, la Ministre du Travail appelle une nouvelle fois les entreprises à recourir au télétravail dans les zones d’alerte renforcée ou maximale.
A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des éléments placés sur un CET (Compte Épargne Temps).
Le site de la DSN actualise sa publication concernant les modalités déclaratives des indemnités de congés payés dans le secteur du BTP.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
La 2ème loi d’urgence sanitaire a instauré un dispositif de « solidarité » visant la monétisation de jours de repos pour compenser la perte de salaire liée à l’activité partielle. Le site de la DSN informe en date du 9/10 puis du 21/10/2020.
La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales, nous apportant à cette occasion de nombreuses précisions utiles.