Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.
L'actualité en Social, Paie et RH
Retrouverez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.
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La loi Avenir professionnel a prévu, à titre expérimental et jusqu’au 3/12/2021, que la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville, une circulaire apporte des précisions.
Le changement de catégorie professionnelle d’un élu du CSE n’a pas pour effet de mettre fin à son mandat.
L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est un des éléments centraux du RGPD. Cette fiche revient en détails sur ce qu'est cette analyse et quels sont les traitements de données concernés ou non.
Le régime social et fiscal des sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement obéit à des règles particulières que notre fiche pratique vous propose aujourd’hui, selon les dispositions en vigueur en 2019.
Le PLF pour 2020, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27/09/2019, fixe de nouvelles grilles « taux neutres » pour le prélèvement à la source. Si le PLF pour 2020 est adopté en l’état, elles s’appliqueront alors au 1er janvier 2020.
En cas de rupture conventionnelle, la lettre de rétractation transmise par l’employeur dans le délai de 15 jours calendaires produit ses effets, nonobstant le fait que la lettre ait été reçue par le salarié après l’expiration de ce délai de 15 jours.
Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant l'alimentation d'un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET en DSN, en date du 15/10/2019.
Durant le 1er semestre 2019, 147 607 interventions ont été réalisées par les agents de contrôle de l’inspection du travail, soit la moitié de l’objectif annuel.
En date du 7/11/2019, le site de la DSN actualise ses informations concernant l’application d’un taux neutre et des régularisations à effectuer soit par le contribuable, soit par le déclarant.
Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des indus (cas de trop versés) effectués avant le 1er janvier 2019, avant la mise en place du PAS, indiquant à cette occasion les traitements à réaliser en 2019.