Imputabilité de la maladie professionnelle : au dernier employeur par défaut Jurisprudence 29 sept. 2017
Accident du salarié pendant le travail et en état d’ébriété = accident du travail Jurisprudence 29 sept. 2017
Présence d’un huissier pendant un entretien préalable= procédure irrégulière Jurisprudence 29 sept. 2017