Quelle est la première réaction à adopter en cas de signalement de harcèlement ?

Dès qu’un cas de harcèlement moral ou sexuel est signalé, l’employeur doit agir immédiatement.Il doit accuser réception du signalement, écouter la victime avec neutralité, et ouvrir sans délai une enquête interne afin d’évaluer la gravité des faits.Tout retard ou inaction peut être considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité.

Quelle procédure suivre pour traiter un signalement de harcèlement ?

L’employeur doit : Accuser réception du signalement par écrit, Mener une enquête interne impartiale, Auditionner séparément la victime, la personne mise en cause et les témoins, Prendre des mesures conservatoires si nécessaire, Et statuer sur d’éventuelles sanctions disciplinaires. Chaque étape doit être documentée et confidentielle.

Quelle différence entre harcèlement moral et harcèlement sexuel ?

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail.Le harcèlement sexuel peut résulter de propos, gestes ou comportements à connotation sexuelle, même isolés, s’ils portent atteinte à la dignité du salarié.Les deux formes sont strictement interdites par le Code du travail et le Code pénal.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement ?

L’employeur doit mettre en place : Des mesures de prévention (affichage, formation, sensibilisation), Une procédure interne de signalement, Et une politique de tolérance zéro vis-à-vis des comportements inappropriés. Ces actions relèvent de l’obligation de sécurité de l’employeur (art. L.4121-1 du Code du travail).

Quelles mesures peuvent être prises à l’issue de l’enquête interne ?

Selon les conclusions, l’employeur peut décider : D’une sanction disciplinaire à l’encontre du harceleur (avertissement, mise à pied, licenciement), D’un accompagnement psychologique de la victime, Ou d’aménagements organisationnels (mobilité, séparation des collaborateurs). Les mesures doivent être proportionnées et motivées.

Quels sont les risques pour l’entreprise en cas de mauvaise gestion d’un signalement ?

Un défaut de réaction ou une enquête insuffisante expose l’employeur à : Une condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité, Des dommages et intérêts au profit de la victime, Et une atteinte à la réputation de l’entreprise. Le respect d’une procédure rigoureuse et traçable est donc essentiel.

Réagir en cas de signalement de harcèlement

Q: Quelle est la première réaction à adopter en cas de signalement de harcèlement ?

D&egrave;s qu&rsquo;un cas de harc&egrave;lement moral ou sexuel est signal&eacute;, l&rsquo;employeur doit agir imm&eacute;diatement.Il doit accuser r&eacute;ception du signalement, &eacute;couter la victime avec neutralit&eacute;, et ouvrir sans d&eacute;lai une enqu&ecirc;te interne afin d&rsquo;&eacute;valuer la gravit&eacute; des faits.Tout retard ou inaction peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme un manquement &agrave; l&rsquo;obligation de s&eacute;curit&eacute;.

Q: Quelle procédure suivre pour traiter un signalement de harcèlement ?

L&rsquo;employeur doit : Accuser r&eacute;ception du signalement par &eacute;crit, Mener une enqu&ecirc;te interne impartiale, Auditionner s&eacute;par&eacute;ment la victime, la personne mise en cause et les t&eacute;moins, Prendre des mesures conservatoires si n&eacute;cessaire, Et statuer sur d&rsquo;&eacute;ventuelles sanctions disciplinaires. Chaque &eacute;tape doit &ecirc;tre document&eacute;e et confidentielle.

Q: Quelle différence entre harcèlement moral et harcèlement sexuel ?

Le harc&egrave;lement moral se caract&eacute;rise par des agissements r&eacute;p&eacute;t&eacute;s entra&icirc;nant une d&eacute;gradation des conditions de travail.Le harc&egrave;lement sexuel peut r&eacute;sulter de propos, gestes ou comportements &agrave; connotation sexuelle, m&ecirc;me isol&eacute;s, s&rsquo;ils portent atteinte &agrave; la dignit&eacute; du salari&eacute;.Les deux formes sont strictement interdites par le Code du travail et le Code p&eacute;nal.

Q: Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement ?

L&rsquo;employeur doit mettre en place : Des mesures de pr&eacute;vention (affichage, formation, sensibilisation), Une proc&eacute;dure interne de signalement, Et une politique de tol&eacute;rance z&eacute;ro vis-&agrave;-vis des comportements inappropri&eacute;s. Ces actions rel&egrave;vent de l&rsquo;obligation de s&eacute;curit&eacute; de l&rsquo;employeur (art. L.4121-1 du Code du travail).

Q: Quelles mesures peuvent être prises à l’issue de l’enquête interne ?

Selon les conclusions, l&rsquo;employeur peut d&eacute;cider : D&rsquo;une sanction disciplinaire &agrave; l&rsquo;encontre du harceleur (avertissement, mise &agrave; pied, licenciement), D&rsquo;un accompagnement psychologique de la victime, Ou d&rsquo;am&eacute;nagements organisationnels (mobilit&eacute;, s&eacute;paration des collaborateurs). Les mesures doivent &ecirc;tre proportionn&eacute;es et motiv&eacute;es.

Q: Quels sont les risques pour l’entreprise en cas de mauvaise gestion d’un signalement ?

Un d&eacute;faut de r&eacute;action ou une enqu&ecirc;te insuffisante expose l&rsquo;employeur &agrave; : Une condamnation pour manquement &agrave; l&rsquo;obligation de s&eacute;curit&eacute;, Des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts au profit de la victime, Et une atteinte &agrave; la r&eacute;putation de l&rsquo;entreprise. Le respect d&rsquo;une proc&eacute;dure rigoureuse et tra&ccedil;able est donc essentiel.

Réagissez au plus vite dès le signalement de harcèlement en vous aidant de cette procédure.

Procédure RH

RH Libertés et obligations de l'employeur

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 08 février 2021

Mis à jour le 14 octobre 2025

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Inclus dans cette procédure

1 Fiche pratique
2 Modèles de lettre
4 Modèles de document

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Quelles sont les mesures à prendre dans l’urgence et comment réagir ? Quelle procédure spécifique suivre en cas de signalement de harcèlement sexuel ? Réagissez vite et dans les règles en vous appuyant sur cette procédure.