Réagir en cas de signalement de harcèlement

Procédure
RH Libertés et obligations de l'employeur

Réagissez au plus vite dès le signalement de harcèlement en vous aidant de cette procédure.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de cette procédure

  • Découvrez quelles mesures de prévention mettre en place en amont pour éviter au mieux tout harcèlement au sein de votre entreprise

  • Sachez comment réagir en cas de harcèlement : enquête, accompagnement de la victime, sanction ...

  • Appuyez-vous sur les modèles de lettre (accusés de réception de signalement) et de documents (trames d'entretiens, procédure de signalement) inclus

  • Retrouver les erreurs à éviter et toutes les références jurisprudentielles utiles

Présentation

Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur hiérarchique voire un de ses collègues.

Quelles sont les mesures à prendre dans l’urgence et comment réagir ? Quelle procédure spécifique suivre en cas de signalement de harcèlement sexuel ? Réagissez vite et dans les règles en vous appuyant sur cette procédure.

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Réagir rapidement en cas de signalement de harcèlement

Voir le sommaire

2 Modèles de lettre

4 Modèles de document

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.