Contexte de l'affaire
Un salarié est engagé en qualité de chauffeur poids lourd le 14/03/2006.
A la suite d’un arrêt de travail, le salarié ne reprend pas son activité sans donner d’explications à son employeur.
L’employeur, dans un premier temps, demande à son salarié de lui faire parvenir la prolongation de son arrêt de travail.
Ce n’est qu’un mois plus tard que le salarié répond à la demande de son employeur dans un courrier à l’intérieur duquel il s’étonne de ne pas avoir reçu la rémunération pour le mois écoulé.
Il indique en outre être « à la disposition de son employeur ».
Finalement, le salarié est licencié le 16/12/2006, soit un peu plus de 2 mois à compter de son absence injustifiée.
Le salarié considère le licenciement injustifié et saisit le Conseil de prud’hommes.
La Cour d’appel puis la Cour de cassation déboutent le salarié de sa demande, considérant que son attitude justifiait son licenciement pour faute grave.
Dans leurs jugements, ils indiquent que :
« Le salarié n'avait pas repris son poste au terme de son arrêt de travail sans justifier de la raison de son absence et avait attendu un mois pour répondre à la demande d'explication de son employeur »
« la négligence blâmable dont avait fait preuve l'intéressé rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave »
Il n’existe pas de définition légale de la faute grave, mais la jurisprudence retient quelques notions fondamentales.
- La faute grave correspond à des faits imputables au salarié qui constitue une violation du contrat de travail ;
- La faute grave ne permet pas le maintien du salarié sur son lieu de travail (le licenciement est alors prononcé sans préavis).
Le salarié licencié pour faute grave ne bénéficie pas :
- D’un préavis ni d’une indemnité compensatrice ;
- D’une indemnité de licenciement.