L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack L’épargne salariale
Notice de vote par correspondance pour le 1er tour
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack La rupture conventionnelle
Notification de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation aux organisations syndicales représentative
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