Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
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Voir les sessionsÉdition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine
Du 2 novembre au 9 novembre 2026
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.
L’entretien préalable constitue une garantie essentielle des droits de la défense du salarié.
Le formulaire de déclaration du congé supplémentaire de naissance évolue depuis novembre 2026. Net-entreprises précise également les consignes de signalement et la détermination du dernier jour travaillé.
Le contrat à durée déterminée (CDD) constitue une dérogation au principe selon lequel le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.
Un complément de prime carburant peut permettre d’atteindre 1 000 € en 2026, même après un premier versement avant octobre. Le BOSS précise l’application de cette limite sociale annuelle et les modalités de la prime transport. Le volet fiscal reste en projet.
La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.
Le bore-out ou l'épuisement professionnel par l'ennui…
Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.
Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.
Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.
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Vous souhaitez fermer l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et mettre l’ensemble de vos salariés en congés. Comment procéder ?
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire dans le secteur des HCR.
Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.
Prime transport, prime carburant et forfait mobilités durables : deux décrets du 20 octobre 2026 portent temporairement à 1 000 € le plafond d’exonération sociale. Une mesure applicable jusqu’à fin 2026, mais dont l’articulation avec les règles fiscales nécessite encore des précisions.
La clause de dédit-formation est un mécanisme fréquemment utilisé par les employeurs souhaitant sécuriser les investissements réalisés dans la formation de leurs salariés.
La frontière entre vie professionnelle et vie privée au sein de l'entreprise a toujours constitué un terrain fertile en contentieux. Elle l'est d'autant plus depuis que les outils numériques (messageries électroniques, plateformes collaboratives, applications de messagerie instantanée) sont devenus le quotidien de chaque salarié.
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
Le manager de proximité applique le droit du travail à chaque décision qu’il prend : sanctionner un retard, mener un entretien de recrutement, réagir à un signalement, superviser les horaires. Cette formation de 3h30 fixe les limites précises de son pouvoir de direction sur cinq zones à risque : le recrutement, les heures supplémentaires non rémunérées, le harcèlement, le pouvoir disciplinaire et la surveillance des salariés.
Cet outil gratuit vous permet de calculer rapidement le montant de la saisie sur salaire et d'obtenir le montant net à payer en tenant compte de la valeur du salaire net, du nombre de personnes à la charge du salarié et de procédures particulières.
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Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.
Le site de la DSN nous précise la façon de déterminer le Smic de référence en cas d’arrêt maladie et maintien partiel du salarié. L’exemple chiffré est commenté par nos soins.
Le site net-entreprises nous informe sur le chiffrage du Smic de référence, en cas d’absence d’un salarié percevant des primes, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous explique
Le site net-entreprises propose un exemple chiffré permettant de déterminer le Smic de référence, d’un salarié en arrêt maladie percevant une prime d’ancienneté. Nous commentons cet exemple avec nos outils.
Nous poursuivons notre analyse de la publication de net-entreprises concernant la détermination du Smic de référence en cas d’absence du salarié. Aujourd’hui nous abordons le cas particulier d’un absence avec heures supplémentaires.
Le site net-entreprises informe sur les principes généraux de la pondération du Smic de référence, en cas d’absence du salarié, vis-à-vis de la RGCP (ou réduction Fillon). Notre actualité vous présente ces informations.
Le site de la DARES communique sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, avec les résultats de l’année 2023. Notre actualité vous explique
A l’occasion d’une mise à jour du 29 novembre 2024, nous constatons que le BOSS vient de prendre en considération les remarques que nous avions adressées il y a quelque temps. Notre actualité vous explique.
Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Elle aborde le cas particulier d’une entreprise en décalage de paie, pour laquelle la Cour de cassation apporte une précision d’importance.
A l’occasion d’une nouvelle publication, le site net-entreprises nous informe sur les modalités déclaratives à respecter dans le cadre du « refus de la proposition d'un CDI suite à CDD ou contrat de mission »
Le site net-entreprises actualise ses informations concernant la procédure de renonciation à des jours de repos des salariés sous convention forfait jours. Notre actualité vous explique.
Suite à la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs sont applicables sur l’année 2024 concernant le seuil d’exonération fiscale des apprentis et stagiaires. Notre actualité vous explique.
A l’occasion de 2 publications sur le site net-entreprises, il est confirmé qu’un nouvel outil est déployé pour le traitement des indemnités journalières des travailleurs salariés. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une publication récente, l’assurance maladie rappelle les principes fondamentaux de la subrogation de l’employeur en cas d’arrêt de travail. Un rappel toujours utile pour les gestionnaires de paie et les employeurs.
Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. A cette occasion, 2 exemples concrets abordent la gestion du seuil d’exonération fiscale, notre actualité vous explique.
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