L'actualité en Social, Paie et RH

DSN-info diffuse une fiche pratique relative au PAS, dans le cas d’un stagiaire de la formation professionnelle qui perçoit, outre l’indemnité versée par la région ou l’État, une gratification par l’entreprise qui l'accueille.

Quels sont les limites d'application du dispositif et les documents à fournir en cas de contrôle URSSAF ?

Pour rappel, le nouveau barème de la taxe sur les salaires a été publié par les services fiscaux le 30 janvier 2019. Cette actualité vous apporte des précisions sur les mesures d'allègement intégrées dans ce dispositif.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales. Quelles sont les heures éligibles et comment se calcule cette réduction ?

Fixé par décret à 11,31%, le taux de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires (et complémentaires) peut être inférieur nous indique le site de l’URSSAF, dans une publication du 5 février 2019.

Le Ministère du travail vient de publier un « questions/réponses » relatif à la suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale.

Le 30 janvier 2019, les services fiscaux ont dévoilé, le nouveau barème de la taxe sur les salaires, permettant de mettre à jour les paramètres de paie.

La Cour de cassation maintient sa position sur la prise en compte des primes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, dans l'appréciation du salaire minimum que l'employeur doit verser chaque mois.

Nombreuses sont les modifications du bulletin de paie au 1er janvier 2019. Cette actualité vous les présente de façon synthétique pour éviter toute erreur dans l’établissement du « 1er bulletin de paie » de l’année.

La publication du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, a mis fin à quelques semaines d'attente... Le contenu du dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est enfin précisé.

Qu’ils soient en « début d’activité » ou en « régime de croisière », le site de l’URSSAF vient de dévoiler les cotisations sociales dont sont redevables en 2019, les travailleurs indépendants appartenant à la catégorie des professions libérales.

La réduction générale des cotisations est renforcée, au 1er janvier 2019 ou de manière échelonnée, pour prendre en compte les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires et chômage.

A chaque réduction de charges sociales, son seuil "Smic" : l'actualité du jour vous rappelle les 3 principaux.

Le site "DSN-info" dévoile l’agenda déclaratif de la DSN pour l’année 2019.

Selon les articles L3245-1 et L3242-1 du Code du travail, le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance est devenue exigible. La Cour de cassation revient sur le point de départ de ce délai.