Calcul des cotisations en début d’activité
A compter de la date du début d’activité, le travailleur indépendant est redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale.
Ces cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu d’activité non salariée.
Toutefois, compte tenu du fait que le redevable est en début d’activité, ce revenu n’est pas connu.
En conséquence, les cotisations sont alors déterminées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale, au titre des 2 premières années d’activité comme suit :
| 1ère année d’activité en 2019 | 7.700 € (soit 19 % du PASS 2019) 40.524 € * 19%= 7.699,56 € arrondi à 7.700 € |
| 2ème année d’activité en 2020 |
Calcul des cotisations en régime de croisière
A compter de la 3ème année d’activité, ce qu’il est habituel de dénommer « le régime de croisière », les cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.
| Cotisation | Base de calcul | Taux |
| Maladie-maternité | Pour les revenus inférieurs à 44.576 € | taux progressif : entre 1,50 % et 6,50 % |
| Pour les revenus supérieurs à 44.576 € | 6,50 % | |
| Allocations familiales | Pour les revenus inférieurs à 44.576 € | 0 % |
| Pour les revenus compris entre 44.576 €et 56.734 € | taux progressif : entre 0 % et 3,10 % | |
| Pour les revenus supérieurs à 56.734 € | 3,10 % | |
| CSG-CRDS | Totalité du revenu de l’activité non salariée | 9,70 % |
| Formation professionnelle* | Sur la base de 40.524 €* | 0,25 %* |
| Retraite de base CNAVPL | Jusqu’à 40.524 € | 8,23 % |
| Jusqu’à 202.620 € | 1,87 % | |
| Retraite complémentaire | Cotisations variables selon l’activité | |
| Invalidité-décès | Cotisations variables selon l’activité | |
* Si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %
Cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à certains seuils, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
| Cotisation | Base de calcul pour les revenus inférieurs ou égaux à | Montant annuel de la cotisation |
| Retraite de base CNAVPL | 4.660 € | 471 € |
Retraite complémentaire
Une réduction de cotisations peut être accordée, dans certaines sections professionnelles, en fonction des revenus professionnels de l’année précédente.
La cotisation minimale de la retraite de base s'applique également pour les assurés :
- Qui exercent leur activité professionnelle libérale de manière accessoire,
- Qui exercent une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un avantage de retraite ou d’une pension d’invalidité, quels que soient le régime ou la caisse concernés.