Réduction de charges sociales : les principaux seuils "smic" à retenir.

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Actualité

A chaque réduction de charges sociales, son seuil "Smic" : l'actualité du jour vous rappelle les 3 principaux.

L’année 2019 est marquée par un bouleversement des dispositifs de réduction de charges patronales, que les gestionnaires vont devoir gérer avec beaucoup d’application, tout en ayant « un œil » sur les 3 différents seuils de Smic concernés.

Cette gestion risque d’être délicate, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité.

Dispositif

Seuil Smic

Explications

Références légales (code de la sécurité sociale)

Réduction FILLON

1,6 Smic

Ce dispositif de réduction de charges patronales (URSSAF et AGIRC-ARRCO) propose une valeur maximale à hauteur du Smic annuel qui décroît pour devenir nulle lorsque la rémunération annuelle atteint le seuil de 1,6 Smic.

En 2019, ce dispositif connaît un régime très particulier et s’appliquera en 2 temps pour une majorité de contrats et d’employeurs :

  1. Du 1er janvier au 30 septembre 2019 : réduction des charges patronales URSSAF et ARRCO-AGIRC ;
  2. Du 1er octobre au 31 décembre 2019 : nouvelle extension du dispositif aux contributions patronales d’assurance chômage. 

Certains contrats ou employeurs pourront néanmoins appliquer le régime dit « périmètre complet » depuis le 1er janvier 2019 (à savoir une application aux contributions patronales d’assurance chômage), sont notamment concernés les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Articles D 241-7 à D 241-11

Cotisations maladie

2,5 Smic

Ce nouveau dispositif, instauré en remplacement du CICE et du CITS) permet l’application d’un taux « réduit » maladie de 7% (au lieu de 13%) sous réserve que la rémunération annuelle n’excède pas 2,5 Smic.

La valeur du Smic annuel (et mensuel) est déterminée selon des dispositions identiques à celles applicables dans le cadre de la réduction FILLON.

Articles  L 241-2-1 et L 241-13

Allocations familiales

3,5 Smic

Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation patronale d’allocations familiales se calcule à un taux réduit pour les salariés qui sont à la fois :

  1. Éligibles au dispositif ;
  2. Et dont la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 SMIC. 

Le taux réduit est alors de 3,45 % (taux de droit commun de 5,25 % moins réduction de 1,8 %).

La valeur du Smic annuel (et mensuel) est déterminée selon des dispositions identiques à celles applicables dans le cadre de la réduction FILLON.

Articles L 241-6-1 et D 241-3-2

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