L’année 2019 est marquée par un bouleversement des dispositifs de réduction de charges patronales, que les gestionnaires vont devoir gérer avec beaucoup d’application, tout en ayant « un œil » sur les 3 différents seuils de Smic concernés.
Cette gestion risque d’être délicate, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité.
| Dispositif | Seuil Smic | Explications | Références légales (code de la sécurité sociale) |
| Réduction FILLON | 1,6 Smic | Ce dispositif de réduction de charges patronales (URSSAF et AGIRC-ARRCO) propose une valeur maximale à hauteur du Smic annuel qui décroît pour devenir nulle lorsque la rémunération annuelle atteint le seuil de 1,6 Smic. En 2019, ce dispositif connaît un régime très particulier et s’appliquera en 2 temps pour une majorité de contrats et d’employeurs : |