L'actualité en Social, Paie et RH

Le PLFSS pour 2020 vient d’être présenté le lundi 30 septembre 2019. A cette occasion est confirmée le renouvellement de la prime dite « Macron », mais son régime social de faveur semble être conditionné à l’existence d’un accord d’intéressement.

Comme chaque année, la sécurité sociale publie ses comptes, « Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020 ». Ce vaste document (171 pages) propose la prévision d’une revalorisation du plafond annuel de sécurité sociale de 1,4% en 2020.

Au JO du 22/08/2019, est publiée l’ordonnance visant à apporter quelques ajustements sur des dispositions de la loi Avenir professionnel. Nous abordons aujourd’hui les cas d’exclusion concernant la contribution spécifique 1% CPF-CDD.

Faute de compenser un préjudice, une partie de l’indemnité transactionnelle versée à la suite d’un licenciement pour faute grave peut être soumise aux cotisations sociales, il en est ainsi d’une partie visant l’indemnité compensatrice de préavis.

Nous vous l’avions déjà annoncé, par publication du 7/06/2019, cette fois c’est un arrêté publié au JO du 20/09/2019 qui confirme la baisse des taux de cotisations chômage intempéries pour la période [avril 2019-mars 2020].

La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du taux réduit du forfait social à 16% sur le PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise). Notre publication vous en dit plus à ce sujet.

Dernier article consacré aux précisions apportées par le décret du 26/07/2019, sur le futur dispositif « bonus-malus », nous abordons aujourd’hui concrètement son application en paie et son entrée en vigueur.

Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, l'avis adressé à l'employeur n'a pas à préciser, le cas échéant, ceux des établissements susceptibles de faire l'objet d'un contrôle.

Un arrêté (daté du 7 mars 2019) mais publié au JO du 26 juillet 2019 fixe le contenu de la DSN. Dans une précédente actualité nous abordions les informations concernant les salariés, voyons les autres éléments précisés.

Nous achevons aujourd’hui nos publications concernant l’instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019. Nous abordons plusieurs dispositifs dont les contrats aidés et les aides à domicile.

En date du 21/08/2019, le site du Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » concernant la rémunération des apprentis.

La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.

Un arrêté (daté du 7 mars 2019) mais publié au JO du 26 juillet 2019 fixe le contenu de la DSN. Notre actualité de ce jour aborde les informations concernant les salariés.

La publication d’un décret, au JO du 28 juillet 2019, apporte de nombreuses précisions sur le futur dispositif « bonus-malus » des contributions chômage, notamment sur les employeurs concernés.

Août 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !