L'actualité en Social, Paie et RH

C’est au JO du 4 juin 2023, que les 2 premiers décrets concernant la réforme des retraites sont publiés, confirmant ainsi le report de l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans.

Selon les dispositions légales, est réputé à durée indéterminée le contrat de travail CDD qui ne comporte pas la définition précise de son motif, notamment en cas de CDD de remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS propose le chiffrage de la réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires réalisées par les apprentis. Voici nos explications à ce sujet.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises confirme que les heures supplémentaires, bénéficiant d’une défiscalisation, ne devront plus être indiquées en RNF de la DSN. Notre actualité vous explique.

Il arrive parfois qu’une entreprise attribue un bonus de bienvenue (ou Golden Hello) à un nouveau salarié recruté. La Cour de cassation aborde la licéité d’une éventuelle clause de remboursement en cas de départ rapide du salarié.

Selon l'article L. 1242-12, alinéa 1er, du code du travail, le contrat de travail CDD est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Après avoir abordé la PPV, la participation et l’intéressement, notre actualité aborde les autres dispositions contenues dans le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023.

Ayant été constaté que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de l'intéressée était la conséquence des agissements de harcèlement moral, établi et constaté, le licenciement devait alors être considéré nul

La loi du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, publiée au JO du 20, instaure une nouvelle possibilité de déroger au repos dominical. Notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

L’article 7 du projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023, prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif que notre actualité vous présente.

A l’occasion de sa publication annuelle, l’AGIRC-ARRCO propose de nombreux chiffres concernant le régime de retraite complémentaire, depuis 2016. Nous avons consulté le document conséquent, 135 pages, et vous proposons quelques éléments notables.

Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant le régime de la participation et de l’intéressement.  Notre actualité vous explique.

L'exercice d'une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

Une cour d’appel ne peut considérer que la prise d’acte par le salarié produit les effets d’une démission, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutient un manquement grave de l’employeur à ses obligations contractuelles.

Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant la PPV, que nous vous proposons de découvrir.