Réduction cotisations des heures supplémentaires des apprentis : le BOSS actualise sa publication

Principe général

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2. 

Le principe ici confirmé se rapporte à une valeur du seuil d’exonération en référence au smic horaire alors en vigueur en 2019…

Exemple chiffré (janvier 2023)

Situation	Traitement
En 2023, pour un apprenti rémunéré 1 689,12 € dont 116,64 € sont liés à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %),	La rémunération de ces heures représente 116,64/ 1 689,12 = 6,91 % de la rémunération totale de ce mois et cette rémunération excède de 338,79 € le seuil de 79 % du SMIC (1.350,33 €). La réduction ne s’appliquera donc que sur 6,91 % de la rémunération excédant 79 % du SMIC, soit 23,39 €., donnant lieu à une réduction de cotisations salariales de 2,65 €.

Notre outil

Exemple du BOSS (mai 2023)

Situation	Traitement
En 2023, pour un apprenti rémunéré 1 689,12 € dont 116,64 € sont liés à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %),	La rémunération de ces heures représente 116,64/ 1 689,12 = 6,91 % de la rémunération totale de ce mois et cette rémunération excède de 308,83 € le seuil de 79 % du SMIC (1 380,29€). La réduction ne s’appliquera donc que sur 6,91 % de la rémunération excédant 79 % du SMIC, soit 21,33 €, donnant lieu à une réduction de cotisations salariales de 2,41 €.

Notre outil

 

Références

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Mise à jour du BOSS, en date du 1^er mai 2023