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Une nouvelle dérogation au repos dominical est instaurée pour les Jeux Olympiques de 2024

8 min de lecture

La loi du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, publiée au JO du 20, instaure une nouvelle possibilité de déroger au repos dominical. Notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

En bref - Résumé IA
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Dérogation au repos dominical : jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 

Préambule 

L’article 25 de la loi instaure une dérogation au travail dominical, après accord du salarié, pour une période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2024, dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites

Les dispositions de la loi

Références légales

Explications

Articles :

  • L 3132-25-4
  • L 3132-27
  • L 3132-29

Période concernée :

  • Comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2024

Communes visées :

  • Communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes

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