Des recommandations pour la prévention des conduites addictives

L’objectif poursuivi est de prévenir et réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. La politique de prévention des conduites addictives menée par le gouvernement vise à répondre au défi que représentent pour la société française la diffusion très large des substances psychoactives et les risques et dommages induits par leur consommation, tant pour l’individu lui-même que pour les tiers.

En s’appuyant notamment sur une identification des pratiques des entreprises et des outils disponibles, la Plateforme RSE entend proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires visant à prévenir et réduire les consommations à risque de produits addictifs.

Les pratiques addictives touchent l’entreprise sous plusieurs angles : celle de la santé sur le lieu de travail, celle de l’aggravation des risques professionnels et celle de leur prévention.

L’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés doit l’encourager à mettre en place une démarche de prévention sur cette thématique.

Les recommandations émises par la Plateforme RSE n’ont aucun caractère obligatoire et ne lient pas l’employeur. Elles ont un caractère incitatif et s’appuient sur l’obligation de sécurité de l’employeur.

Les recommandations au gouvernement

• Veiller à ce que, dans les politiques publiques de lutte contre les addictions, la prévention prime sur la répression, et que cette orientation s’applique aussi aux obligations qui visent le monde de l’entreprise ;
• Mener à bien la réforme de la médecine du travail, acteur indispensable de la prévention des addictions, pour assurer sa présence sur tout le territoire français, auprès des entreprises de toute taille, et mettre en place des dispositifs de dialogue entre la médecine du travail et la médecine de ville, afin d’offrir aux entreprises une meilleure lisibilité et un meilleur service en termes de prévention des risques professionnels ;
• Intégrer la lutte contre les conduites addictives dans la formation initiale des futurs managers (écoles de commerce, de gestion et d’ingénieurs) ainsi que dans la journée de formation suivie par les futurs responsables d’un point de vente d’alcool ou de tabac avant l’obtention du KBIS. Elle recommande également d’engager une réflexion sur la formation des professionnels de santé qui peuvent être en contact avec les salariés, pour y inclure le concept de « santé globale » ;
• Intégrer des cas concrets du monde professionnel dans les campagnes de santé publique contre les addictions.

Les recommandations à toutes les entreprises

• Porter une attention particulière à la qualité de vie au travail (QVT) de leurs salariés, afin de réduire le risque d’un recours de ceux-ci aux substances psychoactives, et de veiller à porter une attention particulière à la vulnérabilité des jeunes (stagiaires, apprentis, alternants), qui sont particulièrement exposés à ce risque ;

• Associer les parties prenantes internes (salariés, médecine du travail, CSE, DRH, managers) à la définition et à la mise en œuvre de leurs actions d’information et de prévention, en particulier lors de l’élaboration d’un règlement intérieur, lorsque cela est nécessaire ;

• Veiller à la sensibilisation et à la formation du personnel médical des services de santé au travail, interentreprises et autonomes, aux différentes méthodes de prévention et d’information sur les conduites addictives, et d’associer des tiers (associations de patients, etc...) aux actions menées dans l’entreprise ;

• Relayer dans l’entreprise les messages des campagnes nationales de prévention et de participer aux programmes d’actions proposés par les organismes de protection sociale ;

• Faire figurer leurs politiques de prévention des consommations à risque dans la valorisation de leurs politiques de responsabilité sociétale.

Les recommandations aux entreprises productrices ou distributrices d’alcool ou de tabac

• Mettre en œuvre la « recommandation alcool » de l’ARPP et de relayer les messages des campagnes nationales de prévention sur les unités de conditionnement de leurs produits ;

• Mettre à disposition des entreprises des outils (guides, éthylotests, etc...) afin de prévenir les consommations à risque dans le cadre du travail ;

• Former les professionnels au contact des consommateurs, et notamment les personnels de caisse, sur l’interdiction de la vente aux mineurs ;

• Faire figurer dans leur déclaration de performance extra-financière le montant des dépenses consacrées aux actions de lobbying auprès des élus et décideurs publics, ainsi que les positions fournies au débat, en conformité avec les dispositions de la loi dite « Sapin II ».

Les recommandations aux fédérations professionnelles

• Renforcer l’accompagnement et la sensibilisation de leurs adhérents, de rendre publiques les initiatives menées avec eux pour lutter contre les conduites addictives, et d’établir une charte d’engagement à destination des opérateurs des filières productrices ou distributrices d’alcool et de tabac.

Référence

Avis de la Plateforme RSE du 14 janvier 2019 sur l’engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport-rse-avis-conduites-addictives-janvier-2019_bat.pdf