L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion de l’entrée en vigueur du « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, le site du Ministère de l’Économie publie des informations concernant la « fiche de paie ».

En cette période estivale, des questionnements peuvent se poser sur le décompte des jours de congés posés par un salarié à temps partiel. Notre actualité répond à ces interrogations avec un exemple concret et commenté.

A l’occasion d’une récente publication et l’ajout d’une thématique, le BOSS apporte plusieurs éclairages relatifs à l’établissement du bulletin de salaire. Notre actualité aborde notamment les mentions obligatoires et interdites.

Selon les nouvelles règles de prescription, les créances d’heures supplémentaires sont prescrites au terme d’un délai de 3 ans, en application de la loi du 14 juin 2013.

Le mois de juillet 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Ainsi que le prévoyait l’article 1er de la LFSS rectificative pour 2023, au 1er septembre 2023 plusieurs régimes spéciaux de retraite sont supprimés. Plusieurs décrets publiés au JO du 30 juillet le confirment.

La Cour de cassation vient de rendre dans lequel elle rappelle que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties lorsque 2 conditions cumulatives existent. Notre actualité vous explique.

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence se calculant sur 5/10ème de la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois, doit donc être pris en compte le rappel de salaire sur les heures supplémentaires sur la même période.

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que c’est à l’employeur de prouver qu’il respect les durées maximales légales du travail, une cour d’appel ne saurait inverser la charge de la preuve, comme le confirme l’arrêt que nous commentons.

Certaines dispositions conventionnelles ou engagement unilatéral de l’employeur peuvent prévoir de verser une gratification au titre de la médaille du travail. Mais quel est alors le délai de prescription ? La Cour de cassation s’est prononcée.

Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir, et non sur celle de la rémunération qu'il a effectivement perçue.

La DARES fait le point sur l’activité partielle sur l’année 2021 ainsi qu’au titre du premier semestre 2022. Notre actualité vous donne à cette occasion un résumé des nombreuses informations transmises.

Au sein de la nouvelle thématique proposée par le BOSS, de nombreux éclairages sont apportées à la nouvelle rubrique Montant net social ». Nous abordons aujourd’hui son calcul

Au sein de la nouvelle thématique consacrée au bulletin de paie, le BOSS nous propose de nombreuses informations concernant le « Montant net social ». Nous abordons aujourd’hui les modalités d’application de la nouvelle rubrique.

Ayant été constaté qu’un DRH devait, en dépit d'une grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, en référer au DG, qu’il ne signait notamment pas les lettres de licenciement, il ne pouvait être considéré cadre dirigeant.