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Fin des régimes spéciaux de retraite : les décrets sont publiés au JO

Ainsi que le prévoyait l’article 1er de la LFSS rectificative pour 2023, au 1er septembre 2023 plusieurs régimes spéciaux de retraite sont supprimés. Plusieurs décrets publiés au JO du 30 juillet le confirment.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
11 min de lecture

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : rappel 

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1er

Abrogation des régimes spéciaux

Le présent article confirme la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite.

Sont concernés les régimes de retraite suivants, les nouvelles dispositions ne s’appliquant toutefois que pour les nouveaux recrutés à compter du 1er septembre 2023 :

  • Des industries électriques et gazières (IEG) ;
  • De la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • Des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
  • De la Banque de France ;
  • Et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). 

Les agents de ces organismes ou professions seront

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