Fin des régimes spéciaux de retraite : les décrets sont publiés au JO

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1^er

Abrogation des régimes spéciaux

Le présent article confirme la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite.

Sont concernés les régimes de retraite suivants, les nouvelles dispositions ne s’appliquant toutefois que pour les nouveaux recrutés à compter du 1^er septembre 2023 :

• Des industries électriques et gazières (IEG) ;
• De la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
• Des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
• De la Banque de France ;
• Et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). 

Les agents de ces organismes ou professions seront désormais affiliés au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse.

Nota :

• Les autres régimes spéciaux de retraite (Marins, Opéra de Paris, Comédie-Française) ainsi que les régimes autonomes des professions libérales ou les régimes agricoles ne sont pas visés par cette mesure.