L'actualité en Social, Paie et RH

Les appointements minimaux des cadres des Travaux Publics sont inchangés pour 2021.

Le décret relatif à l'aide exceptionnelle et ponctuelle pour la prise en charge de 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus durement touchés par la crise est paru.

La gratification minimale accordée aux stagiaires est inchangée au 1er janvier 2021.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année 2021 ! Le mois de décembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

En France, les premières vaccinations contre la Covid-19 doivent débuter en janvier. La question se pose de savoir si l’employeur peut imposer cette vaccination à ses salariés.

La revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2021 (10,25 €) modifie les rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge les durées des congés de paternité et d’adoption pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021. Elle rend également obligatoire, pour partie, le congé de paternité.

Au JO de ce jour, 30 décembre 2020, est publiée la loi de finances pour 2021. Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons en détails prochainement sur certaines d’entre elles.

Les accords de branche Syntec formation professionnelle et Pro-A signés en 2019 et 2020 ont enfin été étendus et sont applicables depuis le 1er décembre 2020.

Le recours à l’activité partielle durant l’année 2020 a eu pour conséquence de diminuer les rémunérations brutes et la valeur du Smic de référence en matière d’exonération LODEOM. Voici un exemple chiffré selon le barème de compétitivité renforcée.

Le fait qu’un employeur ne paie plus les heures supplémentaires effectuées, mais verse en substitution des primes dites exceptionnelles, exclues par ailleurs du calcul des congés payés, constitue un manquement justifiant la prise d’acte.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2021 est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2021

L’accord de branche Pro-A des transports routiers a été étendu par arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 10 décembre 2020.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, la Cour de cassation abordant le cas particulier d’un salarié qui s’adresse directement à l’URSSAF afin d’obtenir le remboursement de cotisations sociales indûment versées.

Le référentiel élaboré par la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.