Un nouveau référentiel pénibilité dans la chocolaterie-confiserie

EDITION ABONNÉS RH PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
Actualité

Le référentiel élaboré par la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Les référentiels pénibilité

La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et des affaires sociales.

En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs peuvent utiliser un référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité. 

Le référentiel ne peut être établi que par une organisation professionnelle représentative dans la branche concernée, dans la limite de son champ d’activité. 

Chaque branche ou champ d’activité d’une branche ne peut être doté que d’un seul référentiel et ne peut pas en utiliser un autre. 

Ce référentiel présente l’impact des mesures de protection collective et individuelle sur l’exposition des travailleurs à la pénibilité. Pour permettre son homologation, il doit être accompagné de toutes les données permettant d’évaluer les effectifs de travailleurs de la branche exposés aux facteurs de risque. 

​Le référentiel de la chocolaterie-confiserie

ARTICLE RESERVÉ AUX ABONNÉS
Accédez à l'intégralité de cette actualité
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ