Un nouveau référentiel pénibilité dans la chocolaterie-confiserie

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Le référentiel élaboré par la Confédération des chocolatiers et confiseurs de France dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.
Sommaire
  1. Les référentiels pénibilité
  2. Le référentiel de la chocolaterie-confiserie
  3. Les référentiels homologués
  4. Référence
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les référentiels pénibilité

La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et des affaires sociales.

En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs peuvent utiliser un référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité. 

Le référentiel ne peut être établi que par une organisation professionnelle représentative dans la branche concernée, dans la limite de son champ d’activité. 

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