Allongement des congés de paternité et d’adoption à partir du 1er juillet 2021

Droit du travail Congé maternité/paternité/adoption
Actualité

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge les durées des congés de paternité et d’adoption pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021. Elle rend également obligatoire, pour partie, le congé de paternité.

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Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021 (ou nés avant le 1er juillet mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date), le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera de :

  • 25 jours calendaires en cas de naissance simple ;
  • 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

A noter : Le congé de naissance de 3 jours ouvrables (ou congé conventionnel plus long) s’ajoute au congé de paternité.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera composé de 2 périodes :

  • 4 jours calendaires consécutifs immédiatement prise après le congé de naissance ;
  • 21 jours calendaires fractionnable (ou 28 jours en cas de naissances multiples).

Le salarié doit respecter un délai de prévenance pour communiquer à l’employeur la date prévisionnelle de l’accouchement, ainsi que les dates de prise de son congé et la durée de la ou des périodes de congés.

Le délai de prévenance doit être compris entre 15 jours et 2 mois.

Interdiction d’emploi et obligation de congé : Sauf exception, il est interdit d’employer le salarié pendant le congé de naissance de 3 jours ouvrables minimum et pendant la première période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires.

L’employeur aura ainsi l’obligation de mettre le salarié en congé au moins pour cette durée, même si l’intéressé ne dépose pas de demande ou le fait sans respecter le délai de prévenance. Le congé de naissance commencera à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable qui suit.

L’interdiction d’emploi n’est pas applicable au congé de paternité et d’accueil de l’enfant lorsque le salarié ne peut pas bénéficier des indemnités journalières.

Le congé d’adoption

A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé d’adoption passera de 10 à 16 semaines pour l’arrivée d’un enfant.

Le congé d’adoption reste fixé à :

  • 18 semaines lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge ;
  • 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

Lorsque le congé est réparti entre les 2 parents, les parents pourront bénéficier de 25 jours supplémentaires de congé d’adoption (32 en cas d’adoptions multiples).

Référence

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 30 novembre 2020.