L'actualité en Social, Paie et RH

La loi du 18 décembre 2023 dite « pour le plein emploi » est publiée au JO de ce matin. Elle confirme la transformation de Pôle emploi en France Travail, à compter du 1er janvier 2024.

Nous avons consulté le site « Ile-de-France Mobilités » à la recherche des tarifs qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, et vous dévoilons les nouvelles valeurs qui s’appliqueront à compter de cette date.

A l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, le BOSS réorganise, au sein de la thématique des « Allègements généraux » les informations concernant la réduction Fillon dans le secteur du transport.

A compter du 1er janvier 2024, une nouvelle norme déclarative (P24V01) entre en vigueur vis-à-vis des déclarations d’heures supplémentaires en DSN. Mais comment corriger en 2024 les heures déclarées en 2023 selon l’ancienne norme ?

Par communiqué du 4 décembre 2023, le BOSS confirme qu’une nouvelle rubrique est désormais proposée. Elle est consacrée à l’exonération dont peuvent bénéficier les JEI et les JEU. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, le BOSS apporte des modifications sur 2 paragraphes de la thématique des « frais professionnels ». Notre actualité vous détaille ces mises à jour.

La dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente, n'ayant eu aucune incidence sur ses fonctions, ce seul grief ne pouvait être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave.

Le site net-entreprises dévoile les nouvelles modalités déclaratives des heures supplémentaires, selon la norme P24V01, notre actualité vous explique les changements.

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle aux employeurs, et gestionnaires de paie, que tout élément de rémunération lié à l’activité du salarié doit être pris en considération pour le calcul du taux horaire des heures supplémentaires majorées.

Nous avons repris le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2024) fixant à 2,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac), nous permettant de simuler le barème de l’avantage en nature logement pour 2024.

Ayant été constaté qu’une salariée avait eu un comportement harcelant, sur fond de rivalité amoureuse, ces faits, incompatibles avec les responsabilités confiées à la salariée, et justifiaient son licenciement pour faute grave.

La récente mise à jour du BOSS, concernant le traitement des cotisations de protection sociale complémentaire vis-à-vis du Montant net social, va nous conduire à des calculs différents en 2024. Notre actualité vous propose un exemple chiffré.

A l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, le BOSS clarifie le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle versée aux salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite ou pas. Notre actualité vous explique.

Suite à la publication de la loi « d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » au JO du 21 novembre 2023, des modifications vont être apportées au régime actuel de la saisie sur salaires. Notre actualité vous explique.

Les tarifs du forfait Navigo n’étant actuellement pas encore disponibles, nous avons contacté les services compétents afin d’obtenir quelques informations sur les tarifications prévues pour 2024. Voici les chiffres qui nous ont été communiqués.