Montant net social et protection sociale complémentaire
Avant d’aborder l’exemple concret que nous avons imaginé, il convient de rappeler les différences majeures pour le traitement des cotisations de protection sociale complémentaire afin de déterminer le MNS (Montant Net Social).
Le régime en vigueur en 2023
Cotisations salariales
Au niveau de la protection sociale complémentaire, le Montant net social est déterminé en :
- Déduisant les seules cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé »), le régime frais de santé s’entendant ici « collectif et obligatoire ».
Charges patronales
A ce niveau, les montants qui doivent être ajoutés afin de déterminer le MNS sont :
- La part patronale pour le financement de