L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1er janvier 2024, le régime des titres-restaurants connait des modifications que notre actualité vous présente de façon synthétique, avec un rappel du régime fiscal et social de la participation patronale.

A l’occasion d’une mise à jour, le BOSS modifie la règle de détermination de la part de l’indemnité de clientèle des VRP exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Notre actualité vous explique.

Les valeurs maximales des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, consécutif à un accident de travail et congé maternité, sont confirmées par l’année 2024. Notre actualité vous les indique ci-après.

La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise fixe le régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026.

Suite à la publication de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est désormais stabilisé. Notre actualité vous explique.

La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une rémunération différente entre des salariés ayant les mêmes fonctions, sauf à démontrer qu’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à la fonction occupée.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire.

La loi de finances pour 2024 est publiée au JO de ce jour, 30 décembre 2023. Notre actualité vous en présente les principales mesures de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre-elles très prochainement.

C’est un décret que beaucoup de gestionnaires de paie attendaient avec beaucoup d’impatience : celui fixe la valeur du Smic de référence pour la gestion des taux AF et maladie, est publié au JO du 30 décembre 2023.

Un décret, publié au JO de ce jour, confirme les paramètres de la réduction Fillon pour l’année 2024, et plus particulièrement le calcul du coefficient C, info très attendue par les gestionnaires de paie.

Lors de la présentation de la réforme des retraites, le Gouvernement avait annoncé une hausse des cotisations patronales vieillesse. Un décret publié au JO de ce jour, 30 décembre 2023, vient confirmer cette annonce. Notre actualité vous explique.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du PMSS est confirmée : 3.864 € (annoncée par le BOSS et l’URSSAF il y a quelques temps). Elle s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication, nous décrivant les modalités déclaratives de la contribution patronale, au taux de 30%, calculée sur l’indemnité de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite.