L'actualité en Social, Paie et RH

Lorsque le salarié ne peut prendre ses congés annuels au cours de la période prévue, en raison d'absences liées à une maladie, à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ceux-ci sont reportés après la reprise du travail.

La gratification minimale accordée aux stagiaires est inchangée au 1er janvier 2022.

Un arrêté du 20 décembre publié au Journal Officiel du 28 décembre 2021 fixe la répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025.

L’article 13 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, apporte quelques souplesses aux dispositifs de TESE et CEA. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi.

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.

Après avoir abordé dans un précédent article le nouveau traitement des heures supplémentaires sur la version « 2022 » du bulletin de paie, selon l’arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, nous analysons le bloc fiscal qui est grandement modifié.

La rupture anticipée, non autorisée, du contrat CDD par l'employeur, ouvre droit au paiement de dommages-intérêts à hauteur de la rémunération dont est privé le salarié, mais également à de possibles sommes au titre du préjudice subi.

Le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 janvier 2022.

Un décret du 4 janvier 2022 a créé une aide spécifique dite « renfort » permettant de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public au mois de décembre 2021.

Sorte de « cadeau de Noël » avant l’heure, le BOSS a procédé à plusieurs publications et mises à jour le 24 décembre 2021. Notre site va vous proposer des actualités concernant les publications, nous abordons aujourd’hui les mises à jour.

La Défenseure des droits a tenu à adresser au Parlement ses points d’alerte, s’agissant d’un texte qui opère, pour la gestion de la crise, des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés.

La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2022, publiée au JO du 24, contient plusieurs dispositions concernant le congé de proche aidant et de présence parentale. Notre actualité vous les décrit en détails.

La Commission Européenne a publié un projet de directive améliorant les conditions d’emploi des travailleurs des plateformes et prévoyant une présomption de salariat.

La Cour de Cassation a refusé de transmettre au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l'obligation vaccinale des soignants.