Entrée en vigueur
Toutes les modifications ou ajouts que nous avons consulté avec beaucoup de soins sont annoncées avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Mises à jour du BOSS
| Thématiques | Contenu |
| Avantage en nature repas | Paragraphes 210 et 220 : Le BOSS actualise la valeur du revenu minimum garanti dans ces rubriques en prenant en compte son augmentation à compter du 1er octobre 2021 (le RMG passe de 3,65 € à 3,73 €). |
| Frais professionnels | Paragraphes 110 Le BOSS ajoute le paragraphe suivant, à l’occasion de sa mise à jour du 24 décembre 2021. Cela concerne le remboursement par l’employeur de frais professionnels sous la forme d’allocations forfaitaires. Est ici abordé le cas particulier : 1. D’une allocation |