L'actualité en Social, Paie et RH

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) réalise plusieurs mises à jour le 11 mars 2022, parmi lesquelles une concerne le calcul des réductions de cotisations salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires.

Un décret du 12 mars modifie les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022.

Lorsque le CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, en application de l’article L 1244-1 du code du travail, aucun délai de carence ne s’applique alors.

Le site de l’URSSAF, dans une récente publication de mars 2022, informe les entreprises de la mise à disposition d’un nouveau portail dédié aux démarches sociales, douanières et fiscales : Portailpro.gouv

L’avenant n°29 à la Convention collective HCR relatif aux salaires dans la branche a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié le 10 mars 2022 au Journal officiel.

Créée dans le contexte de la crise liée au Covid-19, l’APLD n’est pas réservée à la crise sanitaire. Elle peut être mobilisée dans d’autres contextes.

Faute d’avoir respecté l’obligation légale de transmettre le règlement intérieur à l’inspection du travail accompagné de l’avis des IRP, celui-ci ne peut être opposé au salarié et permettre le prononcé de sanctions à son encontre.

Dans une note de conjoncture du 16 mars 2022, l’INSEE anticipe une augmentation prochaine du Smic, face à l’augmentation croissante des prix. Cette revalorisation devrait se faire dans le cadre de la revalorisation automatique légalement prévue.

A l’occasion d’une mise à jour du 11 mars 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA. Notre actualité vous en dit plus.

La Ministre du Travail a signé un pacte avec la branche professionnelle de la métallurgie pour la mise en place du plan de réduction des tensions de recrutement dans le secteur.

Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus. En remplacement, le Ministère du Travail a diffusé un "Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique".

Deux conseils de prud’hommes ont considéré comme justifié le refus de salariés travaillant en EHPAD de se soumettre à l’obligation vaccinale.

Une publication des services fiscaux, du 9 février 2022, confirme les barèmes relatifs aux véhicules de tourisme, vélomoteurs, scooters et motocyclettes, que peuvent appliquer les titulaires de BNC et BIC pour l'année 2021.

Saisi de nombreuses réclamations de discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits a décidé de rendre public un guide juridique portant sur les discriminations en raison de la grossesse dans l’emploi privé.