L'actualité en Social, Paie et RH

Pour les gestionnaires de paie, le numéro de Sécurité sociale (ou NIR) est une information incontournable. Une publication d’Ameli.fr nous en rappelle l’utilité et les modalités d’obtention, ainsi que sa « construction » …

Le respect par l’employeur de l’obligation de reclassement, proposant au salarié inapte un emploi, ne le dispense pas de l’obligation de reprendre le paiement du salaire, si le salarié n’est ni licencié, ni reclassé au terme du délai d’un mois.

L’indemnité compensatrice de préavis doit être égale au montant des salaires qu'il aurait perçus s'il avait travaillé pendant la durée du préavis. Elle doit donc tenir compte des heures supplémentaires et des primes d'ancienneté.

A l’occasion de la publication d’une circulaire, les services de la caisse de retraite AGIRC-ARRCO apportent des précisions importantes concernant le nouveau régime du cumul emploi-retraite. Notre actualité vous informe à ce sujet.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 janvier 2024, le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés de l’exonération LODEOM, que nous avons analysés avec nos outils de calcul.

C’est un arrêt très intéressant que vient de rendre la Cour de cassation précisant quand un employeur est en droit de lever la clause de non-concurrence, en cas de rupture conventionnelle. Notre actualité vous explique.

L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite tant que ce contrat n'a pas été rompu, quelle que soit la date des faits invoqués au soutien de la demande.

Le mois de février 2024 (avec 29 jours au compteur cette année) vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Un arrêt de la Cour de cassation nous apporte un éclairage important en cas de violation de la clause de non-concurrence par un salarié et du sort de la contrepartie financière. Notre actualité vous explique

Le BOSS vient d’actualiser la rubrique consacrée au chiffrage de l’avantage en nature au titre de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique, en 2024. Notre actualité vous explique.

Il résulte de la combinaison des articles L 5424-1 et L 5424-2 du Code du travail que les GIP assurant eux-mêmes la charge d’assurance chômage ne se situent pas dans le champ d’application de la réduction Fillon.

Le site net-entreprises actualise sa publication consacrée aux modalités déclaratives du MNS (Montant Net Social) en DSN, afin de tenir compte notamment des changements intervenus au 1er janvier 2024 sur son mode de calcul.

L’avis du médecin du travail qui mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé, et non pas que tout maintien dans un emploi le serait, ne dispense pas l’employeur d’obligation de reclassement.

A l’occasion d’une conférence de presse, tenue à Matignon, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures en faveur du secteur agricole, et notamment concernant l’exonération dite TO-DE. Notre actualité vous explique.

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prime transport » en 2024, confirmant à cette occasion la reconduction de plusieurs dispositions en 2024.